Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je n'ai pas précisé mais oui, effectivement, le montage prévoit un démembrement de la propriété : ma femme et moi conservons l'usufruit et les enfants la nue propriété. Nous voyons un notaire.
Si je comprends vos propos, le fait de donner la nue propriété aux enfants aujourd'hui permettrait de "figer" la valeur de la donation à ce jour dans la mesure où la valeur des parts sociales est faible aujourd'hui (1000 €). Le transfert de propriété se faisant aujourd'hui, les droits de succession seraient calculés sur la base de la valeur des parts sociales à ce jour (1000 €) et la mise en résultat ou report à nouveau des bénéfices n'aurait donc pas d'incidence sur les droits de succession. Mon raisonnement est-il correct ?
Comptablement, j'ai un doute sur les écritures. Pour simplifier, je perçois des loyers de 9000 € annuel.
J'envisage de passer les écritures annuelles suivantes :
512 au débit par 76 au crédit : 9000 - perception des loyers
76 au débit par 120 au crédit : 9000 - calcul du bénéfice (par simplification, je ne tiens pas compte de l'is et d'autres charges faibles)
120 au débit par 110 ou 106 au crédit : 9000 - affectation du bénéfice en réserve ou R à N
455 au débit par 512 : 9000 afin de me rembourser le CCA
Cela vous semble-t-il correct ? Je me suis remis dans mes cours de comptabilité approfondie mais il me manque la pratique...
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement