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Affectation résultat EIRL à l'IR

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Ecrit le : 22/04/2016 16:10 par Turquoise19

Bonjour,

Je suis en train d'ouvrir un nouvel exercice pour une EIRL à l'IR et je ne sais pas dans quoi affecté le résultat (bénéfice).

Comme elle est à l'IR, j'ai pensé à le basculer en compte courant, un peu comme les SCI.

Après j'ai également vu sur internet l'utilisation d'un compte 110 report à nouveau créditeur.

Il me semble qu'il ne faut pas toucher au compte 101 car celui-ci dépend de la déclaration d'affectation du patrimoine.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement



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Turquoise 19

Re: Affectation résultat EIRL à l'IR

Ecrit le : 10/05/2016 21:08 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous demandez comment affecter le résultat d'une EIRL soumise à l'IR.

Que l'affectation du résultat repose sur la décision unilatérale de l'associé unique.

Qu'il doit être doté une réserve légale  égale à 5% du résultat de l'exercice ( diminué  des  pertes des exercices antérieurs).  Que cette réserve doit être abondée jusqu'elle atteigne 10% du capital social. (Qu'elle est obligatoire dans toutes les sociétés dont la responsabilité est limitée et les sociétés par actions (article L232-10 du Code de Commerce). Qu'elle constitue, un gage supplémentaire pour les associés.

Que le surplus( après dotation à la réserve légale)  doit être reporté à nouveau, si aucune décision d'affectation  n'a été prise, le surplus du résultat

Qu'en conséquence, nous pouvons vous proposer l'écriture d'affectation suivante :

N° 

libellé 

Débit 

Crédit

120

Résultat de l'exercice

X

1061

Réserve légale

X

119

Report à nouveau

X

Affectation du résultat bénéficiaire d'une EIRL soumise à l'IR

Qu'en conclusion, la réserve légale doit être dotée et le surplus du résultat affecté au compte report à nouveau.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

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