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Bonjour,
Je suis en train d'ouvrir un nouvel exercice pour une EIRL à l'IR et je ne sais pas dans quoi affecté le résultat (bénéfice).
Comme elle est à l'IR, j'ai pensé à le basculer en compte courant, un peu comme les SCI.
Après j'ai également vu sur internet l'utilisation d'un compte 110 report à nouveau créditeur.
Il me semble qu'il ne faut pas toucher au compte 101 car celui-ci dépend de la déclaration d'affectation du patrimoine.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
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Madame,
Vous vous demandez comment affecter le résultat d'une EIRL soumise à l'IR.
Que l'affectation du résultat repose sur la décision unilatérale de l'associé unique.
Qu'il doit être doté une réserve légale égale à 5% du résultat de l'exercice ( diminué des pertes des exercices antérieurs). Que cette réserve doit être abondée jusqu'elle atteigne 10% du capital social. (Qu'elle est obligatoire dans toutes les sociétés dont la responsabilité est limitée et les sociétés par actions (article L232-10 du Code de Commerce). Qu'elle constitue, un gage supplémentaire pour les associés.
Que le surplus( après dotation à la réserve légale) doit être reporté à nouveau, si aucune décision d'affectation n'a été prise, le surplus du résultat
Qu'en conséquence, nous pouvons vous proposer l'écriture d'affectation suivante :
N° | libellé | Débit | Crédit |
120 | Résultat de l'exercice | X | |
1061 | Réserve légale | X | |
119 | Report à nouveau | X | |
Affectation du résultat bénéficiaire d'une EIRL soumise à l'IR |
Qu'en conclusion, la réserve légale doit être dotée et le surplus du résultat affecté au compte report à nouveau.
En espérant avoir répondu à votre attente.
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