KPMG

Affectation et imposition bénéfice SAS

2 réponses
1 007 lectures
Ecrit le : 25/02/2017 12:30 par Louiche

Bonjour,

Ma question est un peu spéciale vu que des SAS à l'IR il y en a pas beaucoup.

J'aimerais savoir comment vous procéderez à l affectation des dividendes d une sas a l ir.

En effet mon client a prélevé directement ses bénéfices n-1, ce qui me parait normal. Pour certains, cela n'est pas concevable car il devrait payer des charges sociales là dessus ( ce que je ne comprend pas). Il s'agit de ses dividendes qui seront soumis totalement à imposition sur le revenu et de ce fait je n'ai à affecter le résultat distribuable que dans le compte courant.

Qu en pensez vous?

merci pour vos réponses...



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Renaître des cendres....

Re: Affectation et imposition bénéfice SAS

Ecrit le : 25/02/2017 14:13 par Membre

Bonjour,

Une première réponse rapide : à l'IR ou à l'IS, une SAS est une société. Celle-ci doit donc prendre une décision d'affectation du résultat au vu de laquelle on comptabilisera une mise en réserve du résultat, une distribution de dividendes ... ou les deux.

Cordialement

Re: Affectation et imposition bénéfice SAS

Ecrit le : 27/02/2017 09:23 par Mozo

Bonjour,

En principe le bénéfice est le résultat avec les cotisations sociales déduites....

On établi un bulletin de paye à la date du versement avec toute les cotisations sociales comme pour un salarié à l'exception du pôle emploi.

Cordialement

Christian

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