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Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

18 réponses
1 460 lectures
Ecrit le : 25/01/2019 20:09 par Sofia9999

Bonjour,

Nous avons une SCI à IR avec trois associés; deux personnes physiques et une SAS.

J'aurais deux questions svp:

1) Comment affecter le résultat (perte)?

J'ai vu deux types de réponses à cette question:

- La perte est à intégrer au report à nouveau de la SCI et peut y rester.

ou bien

- La perte est à diviser entre les comptes courants des associés (via le compte du report à nouveau?), selon leurs quote-parts. Dans ce cas, quelle serait l'écriture comptable à faire chez la SAS?

2) Ai-je bien compris que la quote part de la perte de la SCI est aussi à intégrer dans le résultat fiscal de la SAS, liasse fiscale 2033B ligne 350? Si je comprends bien, pour ce faire je n'ai aucune écriture comptable à faire sur les comptes de la SAS?


Je vous remercie d'avance.

Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

Ecrit le : 28/01/2019 11:03 par Papico

Bonjour,

Vous voulez imputer la perte aux associés ?

Avez vous déjà imputer la perte en report à nouveau ou c'est pas encore fait ?

Cordialement

Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

Ecrit le : 28/01/2019 11:06 par Papico

Bonjour,

si vous voulez imputer la perte au compte courant associé vous créditez le compte de résultat et vous débitez les comptes courants associées correspondant.

Cordialement

Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

Ecrit le : 28/01/2019 11:56 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Comptablememt :

Le résultat comptable est généralement determiné suivant une comptabilité de trésorerie (sauf si les statuts de la SCI prévoient de constater les amortissements, dépréciations et provisions).

L'affectation du résultat de l'exercice précédent doit être conforme au PV d'AG.

Dans le cas d'une perte, celle-ci sera inscrite au compte "report à nouveau". Il n'est pas possible de faire supporter une perte compable aux associés.

Fiscalement :

Le résultat fiscal est calculé selon les règles applicables :

- aux revenus fonciers (associés personnes physiques)

- aux BIC (associés personnes morales soumises à l'IS)

La quote-part du résultat attribuable à la société IS est affectivement pris en compte dans le calcul de son propre résultat fiscal (déduction extra-comptable dans le cas d'une perte et reintegration extra-comptable si bénéfice). Lorsque la SCI decide, en AG, de distribuer des bénéfices sous la forme de dividendes, ceux-ci seront déduits extra-comptablement.

Bien cordialement



--------------------
Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

Ecrit le : 28/01/2019 12:25 par Papico

Bonjour,

Je pense que c'est possible dans le cas d'une SCI.

Après avoir affecté la perte en Report à nouveau on peut le répartir entre les différents associés via les comptes courants.

Cependant l'écriture consistera à créditer le compte report à nouveau négatif et débiter les comptes courants correspondants.

Mais je pense qu'au préalable faudra passer la perte en report à nouveau avant de l'imputer sur les comptes courants

Cordialement

Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

Ecrit le : 04/02/2019 01:54 par Sofia9999
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses que je viens de découvrir (je n'avais pas été alertée de vos réponses donc je pensais qu'il n'y en avait pas, d'où ma réponse tardive).

Est-ce que vous sauriez me renseigner sur la question "Si la perte est à diviser entre les comptes courants des trois associés, quelle serait l'écriture comptable à passer chez la SAS, donc chez l'associé personne morale? Je ne sais pas quel compte utiliser en contrepartie du compte courant.


Je vous remercie beaucoup d'avance!

Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

Ecrit le : 04/02/2019 10:42 par Papico

Bonjour,

néanmoins cette décision de passer cette perte dans les comptes courants doit être pris par l'assemblée générale.

Vous en tant que comptable je pense que vous avez le pouvoir d'en décidé.

Lors de l'approbation de vos comptes cette décision sera prise.

Et si la décision a été prise vous crédité le compte de résultat (129) et vous débitez les comptes courants correspondants.

Mais néanmoins cela suppose que vos comptes courants  sont dotés de fonds.

Cordialement

Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

Ecrit le : 04/02/2019 12:43 par Papico

Bonjour,

mais ma réponse et mon raisonnement concerne seulement la SCI, les écritures que je vous donne c'est pour la SCI et pas pour la SAS.

Maintenant je vais détailler le traitement chez la SAS.

La SAS détient donc des titres de participation dans votre SCI. A combien de pourcent ?

Cordialement

Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

Ecrit le : 04/02/2019 13:12 par Papico

Bonjour,

Chez la SAS vous utiliserez les comptes groupes.

Par exemple lors de l'avance faites pas la SAS normalement vous avez comptabilité :

Débit (451) compte groupe

Crédit (512) Banque

Maintenant il y'a une perte et si la décision lors de l'assemblée c'est d'imputer sur les comptes avances en compte courant.

Chez la SAS vous passerez l'écriture suivante:

Débit (670) Charges exceptionnelles 

Crédit (451) Compte groupe

Pour le montant imputé

Cordialement

Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

Ecrit le : 04/02/2019 14:17 par Sofia9999

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Dans le passé j'ai eu un expert comptable pour la SAS dont j'ai dû me séparer car il faisait beaucoup d'erreurs (j'en ai eu d'autres qui étaient, eux, très compétents) et là j'essaie de repartir sur de bonnes bases.

Chez la SAS, il avait comptabilisé les pertes de la SCI avec une écriture en crédit du 4671000 (le compte courant de la SAS chez la SCI) et débit 614000 (charges de copropriété). Est-ce donc une erreur de faire cela?

Par ailleurs, j'avais aussi trouvé cette discussion sur compta-online, qu'en pensez-vous svp?:

https://m.compta-online.com/deficit-une-sci-dans-les-compte-une-sas-associee-t63318



Merci beaucoup!
Cordialement
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