KPMG

Affectation du résultat SCI quand on ne pas assez l'argent sur compte

1 réponse
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Ecrit le : 29/10/2016 16:30 par Clarinina

Bonjour

Je vous demande de m'aider. Je suis le gérant /associé sans expérience, ne pas francophone et en panique. 

Voici la situation.

 SCI IR a mis en location un bien,  8500 € de bénéfice hors charges (par un).

Deux associés 30% et 70% des parts.

 Après recalcule : bénéfice fiscale 5630 €.

Après répartition :

1 associé 30% - 1689

2 associé 70% - 3941

 On pourra prend la décision de faire la répartition du bénéfice proportionnelle aux parts sociales détenues, mais à cause de certaines dépenses facturé de syndic (ravalement de façade etc) :

  • On n'a pas assez d'argent sur compte bancaire pour affecter de bénéfice, au moment du 31 DECEMBRE LE SOLD EST 2500€
  • on veut prendre la décision de ne pas affecter du résultat et laisser l'argent pour SCI, car il y a toujours les charges et des taxes à régler.
  • Donc on décide de ne pas affecter le résultat et laisser pour la SCI.
  •  Questions :

    Comment je dois tous ça comptabilisé ?

    Comment cette décision doit être s'appeller ?

    Est ce que le montant de bénéfice laissé pour la SCI peut être réporter au compte courante des associés ?

    Voici ce que le statuts dit :

    Le bénéfice distribuable de la période de référence est constitué par le bénéfice net de l'exercice le cas échéant diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires, les sommes portées en réserve sont également distribuables.

    Après approbation du rapport d'ensemble de la gérance, les associés peuvent décider de porter tout ou partie du bénéfice distribuable à un ou plusieurs comptes de réserves facultatives, générales ou spéciales, dont ils déterminent l'emploi et la destination, ou de les reporter à nouveau ; le surplus du bénéfice distribuable est réparti entre les associés à proportion de leurs droits dans le capital.

    Les sommes distribuées sont mises en paiement dans les trois mois sur décision soit des associés soit, à défaut, de la gérance.

    S'il existe des pertes, les associés peuvent décider leur compensation à due concurrence avec tout ou partie des réserves existantes et du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs ; à défaut de cette décision ou en cas d'insuffisance des sommes utilisables pour la compensation, si elle était décidée, les pertes, ou ce qu'il en reste, sont inscrites au bilan, à un compte spécial, en vue de leur imputation sur les bénéfices ultérieurs. Les associés peuvent également décider de prendre eux-mêmes directement en charge ces pertes comptables, auxquelles ils contribueront chacun à proportion de sa part dans le capital social.

    Je vous remercie d'avance.

    Clarina

    Re: Affectation du résultat SCI quand on ne pas assez l'argent sur compte

    Ecrit le : 30/10/2016 07:26 par Debitcredit

    Bonjour,

    SCI à l'IR = les associés payent les impôts sur leurs parts respectives. La SCI ne paye rien, sa trésorerie n'est donc pas concernée.

    L'affectation du résultat peut très bien se faire par affectation sur le compte courant de chaque associé.

    Cordialement,

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