peut-être une question bête (pou ceux qui savent) mais dont la réponse me serait très utile concernant le calcul de la TVA.
Depuis peu, ma société passe par une société d'affacturage pour certaine factures; nous payons la TVA sur les encaissements.
Comment bien calculer la TVA dûe? je m'emmêle un peu les pinceaux... Exemple : je remets une facture de 1500 euros TTC, la sté d'affacturage prends un pourcentage de commission (plus TVA sur commission), garde un montant comme "retenue de garantie" (au cas où...) et au final mets à ma disposition (par exemple) tout déduit 1200 euros.
Je dois bien verser la TVA collectée sur la facture de 1500 euros TTC alors que je percois réellement 1200 euros; et déduire la TVA déductible de la commission d'affacturage ?
Voilà, j'espère avoir été clair dans mes explications.
oui logiquement vous devez collecter la tva collectée sur 1500 euros, cependant j'ai un doute sur la retenue de garantie, vous êtes dans le secteur du bâtiment?
Si c'est le cas, vous devez collecter seulement la tva sur le montant de la facture diminuée de la retenue de garantie car celle ci vous sera versée dans un délai de 1 ans donc la tva sera exigible à ce moment donné.
je ne suis pas dans le batiment, mais dans la presse écrite.
Si je comprends bien je dois verser :
TVA collectée sur les 1500 euros TTC moins la tva déductible sur la commission ?
Pour passer de bonnes écritures, lorsque le montant est mit à ma disposition par la sté d'affacturage et qu'il est viré sur mon compte bancaire; je dois bien le passer dans un compte 512x et créditer le compte client du montant total de la facture lorsque celui-ci paie la société d'affacturage ? et la différence entre la somme percue en banque et la somme mise à disposition par la sté d'affacturage (commission) en 6272 ?
de longues phrases mais je crois que je me suis exprimé de façon assez compréhensible...
L'affacturage peut être considérée comme une avance de trésorerie, car il n'y a pas cession de créances à la société d'affacturage, en effet, vous restez encore propriétaire de la créance.
Exemple: Je considère ici, que la créance concerne une prestation de services (car cela ne présenterai aucun intérêt dans le cas d'une livraison de bien, car dans tous les cas la TVA sera exigible lors du transfert de propriété) La société d'affacturage vous avance un montant représentant 90% de votre créance 1500€. Puis elle retient 10% de 1500€ à titre de retenue de garantie. A cette date, la TVA n'est pas exigible, car c'est considéré comme une avance de trésorerie, l'existence de la retenue de garantie fait foi.
Cette retenue de garantie ne vous sera versé que lors du paiement définitif par votre client à la société d'affacturage. C'est à cette date que la TVA sera exigible.
Je confirme les propos de Fandefisca et j'apporte quelques précisions.
Un contrat d'affacturage peut prévoir ou pas une cession de créance. Le montant versé par le factor est une avance de trésorerie. En cas de cession de créance, la TVA est exigible lors de la cession. S'il n'y a pas de cession de créance, la TVA est exigible lors de l'encaissement de la facture par le factor (évidemment uniquement en cas de prestation de services)
Tout ceci est validé par le fisc (j'en ai fait l'expérience !!)
Il s'agit de prestastatins de services effectivemment (publicité dans nos colonnes) et il y n'y a pas de cession de créances puisque si le client ne paie pas la facture, l'avance percue par le factor nous est débité de notre compte courant chez le factor; donc il s'agit bien d'une avance de trésorerie.
Et au niveau des écritures, est-ce que la facon de faire (précisée dans mon précédent post) est correcte ?
vous venez de m'apprendre un truc, merci (***pas de style SMS***)! Donc en cas d'avance de trésorerie, la tva n'est exigible qu'au moment où le factor a reçu le paiement du client et non lors de l'avance faite par le factor.
Lors du transfert de la créance au factor, on solde le compte client (crédit) par le débit du compte courant du factor (qui remplace en quelque sorte le compte client).
Lors de l'avance faite par le factor, on débite la banque par le crédit du compte courant du factor.
Concernant les commissions et les intérêts, je vous conseille d'attendre le relevé du compte courant du factor (qui doit être mensuel ?) pour passer les écritures complémentaires par le débit des comptes de charges, de TVA déductible et par le crédit du compte courant du factor. Je vous conseillerai de vérifier les commissions et les intérêts .... (((((
En fin de mois, vous pouvez faire une réconciliation (comme un rapprochement de banque) entre le compte courant du factor chez vous et le compte courant du factor chez lui.
En fin de mois, le solde du compte courant du factor correspond donc aux créances clients nettes de l'avance de trésorerie consentie par le factor, moins les commissions et intérêts, un peu comme si vous aviez d'une part un compte client débiteur et d'autre part un concours bancaire créditeur.
