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Adhesion cga

8 réponses
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Ecrit le : 20/02/2009 12:26 par Bryane
Bonjour à tous,

Je viens de créer mon cabinet en BNC et je voulais savoir si les experts comptables devait adhérer à un CGA afin d'éviter ma majoration de 25% du bénéfice en cas de non-adhésion?

merci à vous

Re: Adhesion cga

Ecrit le : 20/02/2009 23:05 par Jipe
Bonjour,

Franchement, j'ai peur pour vos clients si vous n'avez pas vous même la réponse à cette question basique...
La réponse est oui !! adhérez à un centre de gestion ... en respectant les délais d'adhésion !

Par ailleurs, je suis étonné que vous ne choisissiez par plutôt la forme de SARL pour exercer votre activité vu les bénéfices que vous devriez dégager d'ici quelques années...

Jipé
Non expert comptable !

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Jipé

Re: Adhesion cga

Ecrit le : 21/02/2009 09:30 par Claudusaix
Bonjour,

Je donnerais un bémol à la réponse de Jipé. Il a ouvert pourtant un excellent sujet qui est la fin de la taxe professionnelle en 2010 ... à suivre

Et quand on lit ce sujet fort intéressant, on s'aperçoit que Elliott donne une information intéressante :

Citation : Elliott @ Ecrit le: 07.02.2009 à 14:09
Il me semble que la loi de finances 2009 n'est pas un mauvais cru pour les experts-comptables :

-l'article 10 de la L.D.F 2009 instaure l'expert-comptable agrée par le MineFi qui pourra accorder à sa clientèle l'équivalent de l'abattement fiscal accordé par les centres de gestion agréés


Si vous lisez la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 dite loi de finances 2009 et plus particulièrement l'article 10, vous irez forcément sur l'article 158 du Code Général des Impôts (CGI) en son alinéa 7 dont je reproduit l'extrait ci-dessous.

Citation : Extrait Article 158 du CGI
7. Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1, 25. Ces dispositions s'appliquent :

1° Aux titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition :

a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement ou d'une société mentionnés aux articles 8 à 8 quinquies et des conjoints exploitants agricoles de fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un de ces organismes ;

b) Ou qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable, d'une société membre de l'ordre ou d'une association de gestion et de comptabilité, autorisé à ce titre par l'administration fiscale et ayant conclu avec cette dernière une convention en application des articles 1649 quater L et 1649 quater M ;


Autrement dit, c'est à vous (les experts-comptables) de conclure une convention avec l'administration fiscale pour faire bénéficier vos clients de la non-majoration de 25 %.

Un autre non-expert,
Héhéhé!!!

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Adhesion cga

Ecrit le : 23/02/2009 11:26 par Bryane
Bonjour,

Je souhaiterai répondre à JP, n'ayez pas peur pour mes clients ils sont très bien conseillés mais comme vous le savez (et comme l'a trés bien rappelé Claude) la loi de finance permet aux experts comptables de faire bénéficier la non-majoration de 25%.

Ma question se situait sur ce point...donc ce n'était pas la peine de s'envoler et porter des jugements sur moi...

et sur le choix sur la SARL, JP vous comprendrez la subtilité lorsque vous serez vous même confronté à la création de votre cabinet et vous vous rendrez compte du coût de départ lié aux cotisations des instances professionnelles dans le cadre d'une société...et le choix est personnel...

donc merci d'éviter à l'avenir ce genre de commentaire...

Re: Adhesion cga

Ecrit le : 23/02/2009 12:44 par Jipe
Bonjour !

Pas de souci !
...je vous prie alors de bien vouloir accepter mes excuses !!

Cordialement,

Jipé

PS : je ne connais pas cet aspect des cotisations professionnelles auxquel vous faites allusion mais j'espère que vos bénéfices seront importants alors se posera quand même la question des économies de charges sociales et d'impôt sur le revenu que permet la SARL par rapport au travailleur indépendant.

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Jipé

Re: Adhesion cga

Ecrit le : 23/02/2009 16:01 par Bryane
Bonjour,

JP, Vos excuses sont acceptées.

Re: Adhesion cga

Ecrit le : 23/02/2009 22:08 par El rico
Bonjour,
au meme titre que jp, je trouve que votre demande parait bien curieuse.

Un BNC adhère à une AGA et non un CGA.

Concernant le visa fiscal nous n'avons aucune info pour l'instant à part l'artcle de la LF

salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Adhesion cga

Ecrit le : 01/03/2009 08:29 par David06400
Bonjour,

Petite précision par rapport à la convention que doivent conclure les EC pour faire bénéficier leurs clients de la non-majoration du bénéfice de 25%, il semblerait que si l'un des clients de l'EC se fasse redresser lors d'un contrôle fiscal le bénéfice de la non-majoration du revenu soit remis en cause pour l'ensemble de la clientèle de l'EC.

A vérifier toutefois.

Cordialmement

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Diplômé d'expertise comptable en mai 2016DSCG validé en 2011
DCG validé en 2009
BTS Comptabilité en 1993

Re: Adhesion cga

Ecrit le : 03/03/2009 18:44 par El rico
Bonjour,

Pour info, je viens d'adhérer à une AGA, mon bénéfice prévisionnel 2009 le justifiant.

Pour 2010, si l'administration fiscale accepte ma convention, je demanderai la radiation de cette AGA.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable
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