Adaptation des règles du droit des marchés publics

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Avec le droit du travail et le droit des sociétés, c'est au tour du droit des marchés publics de faire l'objet de quelques aménagements. Une ordonnance du 25 mars 2020 aménage provisoirement les règles du droit des marchés publics.

Les aménagements concernent le versement des acomptes, la prolongation d'un contrat ou la non application provisoire des clauses d'exclusivité par exemple.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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