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Actualité comptable 2018 : extrait de la doctrine

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Comptabilisation des marques et du chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires ou l'activation de certaines dépenses posent régulièrement problème aux praticiens.

Exemples dans la comptabilisation des marques ou la reconnaissance du chiffre d'affaires des logiciels et des croisières.

La commission des missions comptables répond chaque année à un certain nombre de problématiques, remontées par les experts-comptables. Elle donne ainsi des avis ou interroge l'ANC lorsque c'est nécessaire.

Plusieurs réponses de la commission des études comptables commune au CSOEC et à la CNCC ont été publiées en 2018.

Retour sur la présentation de quelques réponses, réalisée dans le cadre des assises de la CNCC.

 

Les coûts de création de marques, même sous-traités sont à comptabiliser en charges

Les marques acquises auprès de tiers sont comptabilisées à l'actif, dans un compte 205, dès lors qu'elles répondent aux critères de comptabilisation des actifs incorporels. L'amortissement n'est possible qu'à la condition que la durée d'utilisation de la marque acquise soit limitée.

Les marques, nouveaux noms, logos identités visuelles créés en interne par l'entreprise ne sont jamais comptabilisées à l'actif du bilan parce qu'elles ne peuvent pas être distinguées du développement de l'activité dans son ensemble.

Cette règle ne change pas, selon la commission des études comptables, lorsque la création de la marque est sous-traitée à une société tierce et donc créée en externe si l'on joue sur les mots. La sous-traitance ne permet pas d'activer ces coûts qui restent des charges (EC 2018-31).

 

Les particularités de la comptabilisation du chiffre d'affaires : croisières et logiciels

Deux réponses ont été apportées par la commission des études comptables en matière de comptabilisation du chiffre d'affaires. La première concerne les ventes de croisières tout compris avec trois repas par jour et des frais d'annulation de 100% dans les 29 jours qui précèdent le départ.

La commission des missions comptables y voit une prestation globale de services à comptabiliser en produits (et charges pour le coût de revient) au fur et à mesure de la réalisation effective des prestations. Si la réalisation progressive des prestations ne peut être mesurée de manière fiable, le chiffre d'affaires est comptabilisé intégralement à la date de retour de la croisière (EC 2018-07).

La seconde réponse concerne les contrats d'utilisation des logiciels et les services associés qui doivent être lus avec attention. Dès lors que les services de maintenance et de support sont accessoires à la prestation de vente du logiciel, le chiffre d'affaires est reconnu pour 100% du montant de la prestation, dès l'envoi de la clé d'accès au logiciel. Une provision est constatée pour le coût des prestations qui restent à rendre à la clôture de l'exercice.

À l'inverse, lorsque les prestations annexes (maintenance et support) ne sont pas accessoires et qu'il s'agit d'un contrat global, le chiffre d'affaires est étalé prorata temporis sur la durée du contrat.

Lorsque le contrat de prestations permet de séparer les différentes composantes qui ne sont pas accessoires, elles sont comptabilisées et évaluées séparément.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

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