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Activité et résidence en belgique + société en france = évasion fiscal

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Ecrit le: 17/04/2012 15:36
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Bonjour,

-- Je n'ai pas trouvé d'expert-comptable qui pouvait me repondre, merci de m'en recommander un si vous en connaissez un qui a fait face a ce sujet---

Ma société est en France et je suis français (pas frontalier). Comme mes clients sont maintenant uniquement en Belgique, j'ai décidé de déménager et résider (fiscalement) en Belgique.

Je suppose que je continuerai a payer mes charges et mon IS en France, mais que je devrai payer mon IR en Belgique. Est-ce que quelqu'un peut confirmer?

J'ai entendu que l'administration fiscale belge considérait cette situation de plus en plus comme une forme d'évasion fiscale.

Si d'autres personnes ont été confrontées au même problème, j'aimerai savoir:

- ce que peut exiger l'administration belge comme redressement (par exemple payer IR+IS en Belgique?)
- si cela est vraiment considéré comme de l'évasion fiscale et donc s'accompagne de pénalités e, cas de redressement
- quelles sont les solutions (autre que de transférer ma société en Belgique)

Je suppose que les personnes ayant leur société au Luxembourg et résidant en Belgique sont dans la même situation.

Merci d'avance pour vos réponses
Sandra Schmidt
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Re: Activité et résidence en belgique + société en france = évasion fiscal
Ecrit le: 17/04/2012 21:09
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Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à vous apporter.

Par contre, je sais qu'il existe des avocats spécialisés dans ce type de transferts d'entreprises. Ces derniers peuvent vous aider à limiter les coûts et les risques et à opérer votre transfert d'entreprise (si transfert il doit y avoir) dans de bonnes conditions.

Bon courage

Cordialement


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Re: Activité et résidence en belgique + société en france = évasion fiscal
Ecrit le: 25/04/2012 13:35
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Merci, je vais me renseigner en Belgique
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