Les Geeks des Chiffres

Activité partielle et indemnité conventionnelle complémentaire

1 réponse
156 lectures
Ecrit le : 29/06/2020 22:07 par Saphiria
Bonsoir.

Nous avons été placés en activité partielle depuis mi mars.
Notre convention permettait une indemnité complémentaire de 25% de notre brut.
Sur nos fiches de paye, nous touchions donc 95% de notre brut.
Sachant que les cotisations sociales ne s'appliquaient pas aux indemnités d'activité partielle, notre revenu net avant impôt s'est trouvé être légèrement supérieur à d'habitude.

Est ce légal que notre service paye nous fasse une régulation sur ce "trop perçu"?
Qui récupère ces sommes puisque ce n'est pas l'ursaff ?
Ne faut il pas seulement comparer les salaires brut en chômage partiel et activité normale ?
Merci pour votre aide.

Re: Activité partielle et indemnité conventionnelle complémentaire

Ecrit le : 30/06/2020 10:24 par Sandra Schmidt

Bonjour Saphiria,

Les dispositions de la convention collective ont été signées pour une indemnité complémentaire d'activité partielle soumise à cotisations sociales.

L'exonération dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 est exceptionnelle et provisoire.

La régularisation du complément par rapport au net habituel s'explique par le fait qu'un salarié ne peut pas toucher plus lorsqu'il est en chômage partiel que ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. 

Personne ne touche ce trop perçu à votre place et votre employeur vous a payé au maximum votre salaire net habituel.

Pour rappel, de nombreuses conventions collectives prévoient un ajustement du net, justement pour éviter que le salarié en maladie ou chômage partiel ne puisse toucher plus que son salaire net habituel. Ce montant reste un plafond.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Comptalia