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Activité partielle - contrats CDD/CDDU ponctuels

2 réponses
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Ecrit le : 15/04/2020 19:14 par Vsalomoni

Bonjour,

En ces temps compliqués, notre direction décide de mettre en activité partielle des contrats courts ponctuels. 

un exemple, 

Un intervenant musical prévue pour une activité le 12/04/2020, cette activité n'a pas lieu. 

il sera en activité partielle , il devait travaillé 5.50 pour un forfait journalier de 100 €.

Indemnité activité partielle est donc de 70 € , mais dois-je ajouter la majoration du dimanche, l'indemnité de précarité et l'indemnité ICP ? Et comment faire l'AED ?

Beaucoup de documentation sur les mensualisés mais les contrats ponctuels ce n'est vraiment pas très clair. 

Et si quelqu'un a des infos comment traiter les intermittents du spectacles, techniques et artistes je suis preneuse!

Merci par avance pour votre aide.



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Véronique SALOMONIAdjointe responsable paie

Re: Activité partielle - contrats CDD/CDDU ponctuels

Ecrit le : 17/04/2020 15:24 par Sandra Schmidt

Bonjour Vsalomon, 

Un décret publié ce matin répond à la question de la transformation des cachets en heures.

Pour moi, les majorations du dimanche et du travail de nuit sont incluses, tout comme l'indemnité de précarité qui entre dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

L'indemnité compensatrice de congés payés est en revanche exclue, le texte précisant que l'indemnité de congés payés n'entre pas dans l'indemnité d'activité partielle.

Pour l'AED ou l'attestation destinée à Pôle emploi, je n'ai malheureusement pas de réponse.

Voici le lien vers l'article qui précise le calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les intermittents du spectacle vivant et enregistré.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Activité partielle - contrats CDD/CDDU ponctuels

Ecrit le : 17/04/2020 17:43 par Vsalomoni
Message édité le 17/04/2020 17:45 par Vsalomoni

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Et encore bravo pour vos articles qui sont précis.

Bien à vous

Véronique

 

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