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Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03¤

5 réponses
1 079 lectures
Ecrit le : 06/04/2020 19:17 par Jennymag

Bonjour,

Un salarié en contrat professionnalisation (smic à 100%) et en activité partielle n'est pas concerné par le taux minimum brut de 8,03 ?

Je n'arrive pas à trouver la réponse.

Merci d'avance



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Collaboratrice cabinet comptable

Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03¤

Ecrit le : 09/04/2020 11:30 par Sandra Schmidt
Message édité le 09/04/2020 11:31 par Sandra Schmidt

Bonjour Jennymag,

Non, en principe ce salarié n'est pas concerné par le minimum. C'est vrai pour tous les salariés qui sont payés en pourcentage du SMIC.

En activité partielle, ils conservent simplement leur pourcentage du SMIC et donc leur rémunération (nette à mon avis) habituelle.

En fait, pour moi, leur indemnité d'activité partielle pourrait être calculée en pourcentage de 8,03€.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03¤

Ecrit le : 09/04/2020 23:33 par Jennymag

D'accord. Merci pour votre réponse



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Collaboratrice cabinet comptable

Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03¤

Ecrit le : 10/04/2020 11:15 par Jennymag

Si je suis votre raisonnement, pour un salarié à 100 % du smic, l'indemnité horaire sera de 100 % x 8,03 car cela correspond à un smic net.

Merci de votre retour



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Collaboratrice cabinet comptable

Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03¤

Ecrit le : 10/04/2020 11:33 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Si le salarié touche le SMIC, il a effectivement droit au SMIC net dans le cadre de l'activité partielle. 

C'est du moins ce que je comprends des textes.

La réponse serait différente pour un apprenti à 100% du SMIC qui ne paie de cotisations salariales qu'à partir de 79% du SMIC.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03¤

Ecrit le : 10/04/2020 22:22 par Jennymag

Bonjour,

Oui effectivement.

Merci beaucoup pour votre aide.



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Collaboratrice cabinet comptable
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