AMPLI MUTUELLE

Activité partielle, commissions et maintien à 100% par l'employeur

2 réponses
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Ecrit le : 18/06/2020 11:18 par Cheli
Bonjour à tous,
Je suis cadre commercial en france pour une entreprise Anglaise avec contrat français et adhésion à la convention collective du commerce de gros.
J'ai appris le 18 mai que mon entreprise mettait l'équipe commercial en chômage partiel depuis le 1er avril de façon rétroactive.
Je suis rémunéré avec fixe et variable sous forme de prime sur objectif mensuelle et trimestrielle.
Rien n'apparait sur ma feuille de salaire d'avril, et un rattrapage à lieu sur celle de mai pour l'activité partielle à 30% en avril et 20% en mai.
Mon entreprise nous a fait signer une DUE et me dit maintenir mon salaire à 100%. " l'employeur s'engage à verser un complément égal à 100% de la rémunération brute servant d'asssiette de calcul de l'allocation d'activité partielle. Le montant total de l'indemnité ne pourra avoir pour effet d'exceder la rémunération qui aurait été perçue par le salarié s'il avait travaillé. Il sera tenu compte à cet effet de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au salarié concerné ".
Le calcul des 70 % est ok et prend en compte mes primes des 12 mois glissant par contre je suis en désaccord avec mon employeur car l'indemnité complémentaire ne correspond pas au 30% restant, comment fait il le calcul?
Merci d'avance de votre aide.

Re: Activité partielle, commissions et maintien à 100% par l'employeur

Ecrit le : 24/06/2020 09:45 par Sandra Schmidt
Message édité le 24/06/2020 09:45 par Sandra Schmidt

Bonjour Cheli,

Malheureusement, je pense que dans un cas comme celui-ci, le problème ne peut se résoudre qu'en parlant à votre employeur.

Pour répondre précisément à vos questions, il faut avoir accès à l'intégralité de vos fiches de paies (au minimum des 12 à 18 derniers mois) et bien sûr au texte intégral de la DUE.

En plus, en activité partielle, l'employeur n'a aucune obligation de maintenir le salaire en totalité et des cotisations sociales sont payées (par l'employeur et le salarié) à partir d'un certain montant.

Le plus simple est de demander le détail des calculs effectués à votre employeur.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Activité partielle, commissions et maintien à 100% par l'employeur

Ecrit le : 27/06/2020 19:47 par Cheli
Bonkour
Merci de votre réponse.
Malheureusement, personne chez mon employeur n'est en mesure de me donner une réponse.
Pensez vous que je puisse faire appel à un expert comptable dans ma région afin qu'il puisse vérifier les différents éléments et me dire si le calcul fait par mon employeur est correct?
Merci de votre réponse.
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