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Activité partielle (Commerciaux avec variable)

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Ecrit le : 27/03/2020 17:35 par Mazevalerie

Bonjour,

Pourriez vous me dire comment cela se passe pour les salariés ayant une part variable quasi tous les mois (commissions des commerciaux).

La déduction à opérer sur le bulletin de paie au titre des heures chômées doit-elle être faite sur la base du taux horaire brut hors prime ou avec primes (prime ancienneté et prime variable de commissions sur ventes) ?

J'ai bien noté que l'allocation versée au titre de l'activité partielle est basée sur 70% du taux horaire brut incluant les primes.

En vous remerciant pour votre aide

Valérie

Re: Activité partielle (Commerciaux avec variable)

Ecrit le : 30/03/2020 09:43 par Sandra Schmidt

Bonjour,

À mon sens, même s'il n'y a rien dans les textes, est de prendre la part variable des douze derniers mois et de diviser par douze. Il s'agit d'obtenir une moyenne mensuelle qu'il est ensuite possible de diviser par le nombre d'heures.

La déduction est généralement faite sur le salaire fixe lorsqu'il existe. La primes des commerciaux est ensuite payée en fonction de son montant réel puisqu'elle ne dépend pas, en principe, du temps de travail.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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