AMPLI MUTUELLE

Activité partielle avec une rémunération variable

2 réponses
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Ecrit le : 19/03/2020 17:34 par Laetitia1704
Message édité le 19/03/2020 17:36 par Laetitia1704

Bonjour,

Je suis collaboratrice dans un service social dans un cabinet comptable.

Pour les salariés qui ont une rémunération variable (Fixe + Commissions ou Commissions seules), quelle rémunération doit on prendre pour calculer l'indemnité de l'activité partielle

J'ai vu plusieurs informations sur plusieurs sites et je suis un peu perdu.

Merci d'avance pour vos réponses

 

Re: Activité partielle avec une rémunération variable

Ecrit le : 21/03/2020 13:11 par Ama945

Bonjour

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés (suivant la règle du maintien de salaire), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail (Article R5122-18 du code du travail).

Les heures supplémentaires ne sont donc pas indemnisables.

Deux méthodes sont possibles pour calculer l'assiette de l'indemnité de congés payés relative à la partie variable de la rémunération, suivant la règle du maintien de salaire :

1) Maintien des commissions du mois précédent.

2) Moyenne des commissions des 12 mois précédents.

Cordialement

Re: Activité partielle avec une rémunération variable

Ecrit le : 21/03/2020 13:47 par Laetitia1704

Bonjour Ama945,

Merci pour votre réponse.

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