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Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution

4 réponses
1 285 lectures
Ecrit le : 18/09/2015 10:01 par 59micka

Bonjour, 

J'ai un client qui est lotisseur (achat de terrain en vue de les viabiliser pour la revente). Les travaux sont terminés et mon client souhaite dissoudre la société. Cependant la rétrocession des parties publiques n'a pas été réalisés à ce jour.

Pour ceux qui traite habituellement cette activité, attendez vous la rétrocession pour dissoudre la société ?

merci 

Re: Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution

Ecrit le : 02/11/2015 23:02 par Hapyfree

Bonjour,

Cependant la rétrocession des parties publiques n'a pas été réalisés à ce jour.

Pouvez préciser ?

Compte tenue de cet élément, le terrain est vendu ou non ?

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution

Ecrit le : 03/11/2015 07:39 par 59micka
Bonjour. Oui tous les terrains sont vendues, la retrocession des parties publiques correspond à la retrocession à la mairie des espaces communs ( lotissement) tels que routes, bordures, espaces verts.

Re: Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution

Ecrit le : 04/11/2015 23:19 par Hapyfree

Bonjour,

Les rétrocessions ne semblent pas être traduites dans la comptabilité (passif ou engagements hors bilan ?). S'il y avait rétrocession comment se traduiraient elles comptablement ou/et financièrement ?

Cordialement,



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Re: Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution

Ecrit le : 04/11/2015 23:22 par 59micka
Oui, tout à fait, il n'y a pas d'écritures comptables suite à cette rétrocession. La question repose plutôt sur un problème juridique. Sur les documents de retrocession, n'y aura t-il pas un probleme si la société n'existe plus...?
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