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Activité déclarée

4 réponses
1 209 lectures
Ecrit le : 03/06/2009 16:49 par Kina
Bonjour,

L'activité déclarée de ma société est "Graphisme sur tout support". Je facture aussi bien des objets sérigraphiés que des prestations de graphisme.
Une proposition vient de m'être faite : animer (quelques heures par semaine) un cours de graphisme dans le cadre d'une formation professionnelle d'adultes
Cette prestation peut-elle être facturée par ma Société ? Rentre-t-elle dans le cadre de ses activités ?
Merci de votre aide.

Re: Activité déclarée

Ecrit le : 04/06/2009 15:13 par Membre
Bonjour,

Qu'avez-vous indiqué précisément dans les statuts de l'entreprise?
cela pourrait orienter nos réponses

Re: Activité déclarée

Ecrit le : 06/06/2009 15:02 par Zaklina
Bonjour,

Magda pensez-vous aux apports en industrie dans les statuts?

Cordialement,
ZM

Re: Activité déclarée

Ecrit le : 06/06/2009 16:07 par Claudusaix
Citation : Zaklina @ 06.06.2009 à 15:02
Bonjour,

Magda pensez-vous aux apports en industrie dans les statuts?

Cordialement,
ZM

Chère Zaklina,

Je ne pense pas que Magda que je salue au passage voulait parler des apports en industrie.

Il me semble qu'il s'agit de la rédaction de l'objet social dans les statuts.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Activité déclarée

Ecrit le : 09/06/2009 19:08 par Kina
Bonjour,
Pour répondre à votre question, voici l'objet de l'entreprise, tel que décrit dans ses statuts : 'la société a pour objet la production graphique et plastique sur tous supports existants ou créés. Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant s'y rapporter directement ou indirectement.'
Qu'en pensez-vous ? puis-je donc facturer des prestations de formation ?
Merci d'avance,
Kina
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