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Activité de gestionnaire de patrimoine et assujettissement à la TVA

2 réponses
393 lectures
Ecrit le : 17/02/2020 10:18 par Carla2017

Bonjour,

Un client gestionnaire de patrimoine encaisse des recettes de nature différentes

- Courtage sur prêts / placements 

- Commission sur vente immobilière

- Honoraires de conseils.

Les 1ere sont exonérées de TVA tandis que les autres sont soumises.

Comment détermine-t-on le franchissement du seuil de la franchise en base de TVA ?

Devient-il assujetti dès lors que le chiffre d'affaires total est supérieur à 35K€ ou uniquement lorsque le CA commissions et honoraires devient > à 35K€

MERCI DE VOTRE AIDE 

Re: Activité de gestionnaire de patrimoine et assujettissement à la TVA

Ecrit le : 26/11/2020 16:13 par Fabpuy

bonjour, je suis confronté au même sujet, avez vous une réponse à me proposer ? D avance merci cordialement



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Fab puy vous salue !

Re: Activité de gestionnaire de patrimoine et assujettissement à la TVA

Ecrit le : 26/11/2020 23:13 par Jean0808
Bonjour,

Seules les recettes soumises à TVA sont à prendre en compte pour l'appréciation du seuil de la franchise en base de TVA.
C'est une situation fréquente chez les professionnels libéraux (ex : médecin libéral qui a une activité esthétique, seules les recettes esthétiques sont à comparer au 35200 euros) qui s'applique à votre cas.

Cordialement.

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Jean0808
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