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Activité complémentaire non déclarée

3 réponses
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Ecrit le : 12/12/2007 17:35 par 59micka
Bonjour,

Que risque une entreprise qui ne déclare pas au greffe une activité complémentaire à son activité principale non prévue dans les statuts ?
(exemple : Activité principale : vente véhcules d'occasion - Activité complémentaire : vente de pièces détachées).

Merci

Re: Activité complémentaire non déclarée

Ecrit le : 12/12/2007 17:58 par Affacturage
Pas grand chose car normalement les contrats de société prévoient des objets de sociétés assez large, reste à savoir si l'activité annexe empiète sur un domaine réglementé ou pas d'une corporation voisine de l'entreprise ou pas exemple pharmacie / grande distribution pour des médicaments de parapharmacie.

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Activité complémentaire non déclarée

Ecrit le : 12/12/2007 18:43 par Jipe
Bonjour !

Par contre si un confrère vendant des pièces détachées apprends que votre objet social n 'est pas conforme à votre activité déclarée alors ce confrère pourrait vous cherchez des noises !
Le mieux est de mettre à jour vos statuts ! comme cela vous serez en règle. En tous les cas, c est ce que je ferais et que je conseillerais très vivement à mes clients !

cordialement

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Jipé

Re: Activité complémentaire non déclarée

Ecrit le : 13/12/2007 10:06 par Francoisecnd
Bonjour,

D'accord avec Affacturage et Jipe en même temps!

mixons les 2 :

Si l'activité annexe et très très proche de la première et semble en découler, ce n'est pas très grave.
Toutes fois, effectivement, méfiez-vous si vous avez à promixité un autre confrère qui pourrait voir sa clientèle se raréfier ...

Conclusion, à la première occasion ( c'est le moment de le dire ! ) signifiez le changement au greffe, et profitez en, comme beaucoup de société, à "ratisser large" dans l'activité, au vu d'éventuels nouveaux marchés qui pourraient se présenter à vous .....

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