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Activité d'architecte et provision pour remise en état

5 réponses
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Ecrit le : 06/01/2016 14:30 par Pyxelle

Bonjour à tous,

Je bute sur l'enregistrement comptable suivant, pour la comptabilité d'un architecte.

Suite ordonnance rendue par le tribunal, une provision de 10 000€ doit être constituée par l'architecte pour la remise en état d'un chantier.

sur ces 10000 euros, 9500€ sont payés directement par l'assureur dans la cadre du contrat d'assurance souscrit, et l'architecte verse le montant d'une franchise de 500€

j'ai 2 questions :

1/ quel compte utiliser pour le montant de la provision payée par l'assureur (10000€), l'expert comptable m'a parlé d'un compte 46, mais je ne voit pas lequel utiliser.

2/ j'envisageais l'enregistrement suivant, mais je ne suis pas du tout sûre de moi :

xxxx - 9500€401 - 10000€616 - 500€


401 - 500€512 - 500€401 - 9500€791 - 9500€



je vous remercie par avance de votre aide

cordialement

pyxelle



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Pyxelle

Re: Activité d'architecte et provision pour remise en état

Ecrit le : 14/01/2016 14:04 par Turquoise19

Bonjour,

Votre comptable vous parlait s'en doute du compte 467.

467 10 000

791             9500

512                500

et

467                 10 000

67   10 000 (je ne suis pas sûre du compte)

ne pas utiliser le compte 616 car les 500€ ne correspondent pas à une cotisation d'assurance.

Cordialement



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Turquoise 19

Re: Activité d'architecte et provision pour remise en état

Ecrit le : 15/01/2016 12:04 par Thierrymolle

Bonjour Madame,

Une comptabilité BNC se tient selon le principe recettes-dépenses. Qu'en conséquence, le professionnel libéral enregistre ses recettes lorsqu'il les encaisse et ses dépenses à leur règlement sauf si votre client a opté pour tenir sa comptabilité selon les règles  applicables à la comptabilité commerciale (la solution qu'on vous propose). Ce système implique que les comptes de tiers sont absents d'une comptabilité d'un professionnel ayant une activité  libérale sauf option pour le régime dérogatoire.

Qu'en conclusion, vous enregistrerez les écritures concernées seulement lorsque vous constaterez sur le relevé bancaire de votre client une sortie correspondante aux dépenses visées. L'enregistrement comptable par anticipation(avant paiement) est exclu des principes régissant la comptabilité d'un professionnel libéral.

En espérant vous avoir éclairé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Activité d'architecte et provision pour remise en état

Ecrit le : 15/01/2016 15:19 par Turquoise19

Bonjour,

La question n'est pas là. On cherche les numéro de compte à utiliser.

de plus, dans le cas exposé, les sommes ont été effectivement versées..

Cordialement.



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Turquoise 19

Re: Activité d'architecte et provision pour remise en état

Ecrit le : 16/01/2016 08:20 par Mozo

Bonjour,

Le coût de 10 000€ est facturé par une entreprise extérieur ?

Le remboursement de l'assureur 9 500€ est à comptabiliser au compte 791000 transfert de charges

Cordialement

Christian

Re: Activité d'architecte et provision pour remise en état

Ecrit le : 03/02/2016 09:10 par Thierrymolle

Bonjour Monsieur,

Une comptabilité BNC se tient selon le principe recettes-dépenses. Qu'en conséquence, le professionnel libéral enregistre ses recettes lorsqu'il les encaisse et ses dépenses à leur règlement.

Vous enregistrerez les écritures concernées seulement lorsque vous constaterez sur votre relevé bancaire une sortie correspondante aux dépenses visées. L'enregistrement comptable par anticipation (avant paiement) est exclu des principes régissant la comptabilité d'un professionnel libéral. Les comptes de la classe 4 sont bannis sauf exception du plan comptable des professionnels libéraux.

Par exception, les frais engagés antérieurement à la constitution de votre entreprise réglés par vos deniers personnels doivent être enregistrés comme apports de l'exploitant.

Qu'en conclusion pour enregistrer vos dépenses avant la constitution de votre entreprise, la contrepartie du compte de la classe 6 est le compte de l'exploitant.

6. Charges (débit)

108 Compte personnel.

Qu'à l'inverse pour les dépenses engagées pendant l'exploitation, l'enregistrement de la contrepartie des sorties de trésorerie s'effectue via un compte de la classe 6.

6. Charges.

512. Banque.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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