RECEIPT BANK

Actifs par composants

1 réponse
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Ecrit le : 02/09/2005 11:59 par
Bonjour,

Ma société vient de faire construire un bureau , comment dois je enregistrer les immobilisations, j'englobe tous les lots dans le compte construction amortissable sur 20 ans, ou dois je décomposer chaque lot avec des durées différentes suite au nouveauté du CRC .?

Merci pour vos réponses,

Bien cordialement

Brigitte

Re: Actifs par composants

Ecrit le : 02/09/2005 12:55 par Guille64
Pour vous répondre directement : vous pouvez faire les deux... Tout dépend de l'appréciation que vous portez sur la durée et le rythme d'utilisation de vos immos

Pour être plus complet, je vous restitue ici une réponse faite sur un post du forum compta générale, qui devrait pouvoir donner les règles et les enjeux et vous permettre ainsi de bien déterminer vos plans d'amortissement

Ce qui ressort du règlement 2002-10 (APPLICABLE POUR TOUT EXERCICE OUVERT à compter du 01/01/05) :

1 - L'élaboration d'un plan d'amortissement par composant doit se faire A L'ENTREE de l'immo à l'actif du bilan.

2 - Par composant on entend :
--> soit des éléments destinés à être remplacés (avec des durées d'utilisation ou des rythmes de consommation différents)
--> soit des éléments faisant l'objet de programmes pluri-annuel de révisions ou grosses réparations (dans ce cas précis la comptabilisation d'une provision pour grosses réparations reste encore possible).

3 - de 1- et 2-, il ressort que SI LE COMPOSANT A ETE CLAIREMENT IDENTIFIE A L'ORIGINE, alors son renouvellement donne éventuellement lieu à comptabilisation en 675 (VNCEAC pour "solder le vieux composant") pour le composant remplacé et enregistrement classique du nouveau composant en immo (avec son plan d'amortissement propre)

4 - INVERSEMENT, si le composant N'a PAS été identifié A L'ORIGINE alors son remplacement est obligatoirement enregistré en charges (sauf à ce qu'il s'agisse d'un nouveau composant : par exemple extension de bâtiment). D'OU L'IMPORTANCE DE BIEN IDENTIFIER LES COMPOSANTS A LEUR ENTREE!!!!!!!

5 - Par ailleurs, il est dit que la base amortissable (non la valeur brute) de l'immo pourra varier (augmenter ou diminuer) selon que les dépenses engagées sur l'immo :
- améliorent l'état ou le niveau de performance de l'actif (rallongement de la durée d'amortissement)
- renouvellement d'un composant dont la valeur est différent de la valeur d'origine (cf.3-)
- ré-appréciation de la valeur d'usage du bien à la clôture (raccourcissement de la durée d'amortissement s'il est par exempple défini qu'une machine qui servait 8heures par jour, va désormais être utilisée 12heures par jour)
- Inversement dépréciation du bien (existence d'indices de perte de valeur)

Ainsi cette disposition impactera spécifiquement, la durée, et/ou la structure du plabn d'amortissement

6 - Base amortissable = Valeur brute - valeur résiduelle

Une Valeur résiduelle doit être déterminée, si la société a par avance déterminé dans sa politique d'investissement qu'une immo serait remplacée ou revendue avant la fin de la période d'amortissement d'usage :

Cette valeur doit être
- significative : elle nettement modifier le plan d'amortissement
- mesurable : elle se base sur manière fiable de déterminer la valeur de revente du bien : option de vente ciontrat de vente ferme, catalogues de prix d'occasion etc...

Par exemple : une immo de valeur 100
Valeur résiduelle : 70 (revendue dans les deux ans après son entrée)
Amortissement d'usage fiscalement admis : 5 ans linéaire

on aura :
année 1 (100-70)/2 = 15
année 2 (100-70)/2 = 15

NB : on note qu'ici l'amortissement de 15 par an est inférieur à l'amortissement fiscalement admis (100/5) = 20 : différence de 5. L'administartion fiscale sera autorisera l'enregistrement d'un amortissement dérogatoire de 5.

Toutefois la VNC au bout de deux ans est bien de 70.

Les modalités pratiques du passage aux nouvelles règles

Ce que j'en comprends SAUF A ETRE CORRIGE

A) Application rétrospectives comptables du règlement 2002-10 sur l'ensemble des immos (Et application pratique à votre cas):
En somme, du fait de 1-, il vous faut recalculer l'ensemble de vos immos en les découpant en composants (n'oubliez pas que les composants se distinguent par des rythmes et des durées d'utilisation différents cf. 2-!, n'oubliez pas par ailleurs qu'un composant non identifié comme tel l'origine ne peut donner lieu à remplacement comme indiquer dans 3-, et devra être porter en charges cf.4-)

B.) Incidences fiscales et enregistrements comptables
L'effet après réajustement de l'impôt relevé sur les comptes est comptabilisé en "Report à Nouveau" à l'ouverture de l'exercice ouvert à compter du 01/01/05.

C) Méthodes selon avis du CNC :
- reconstitution du coût amorti (effet sur la base amortissable)
- ré-allocation des valeurs comptables (découpage par composant)
- Evaluation des actifs à leur juste valeur (Réévaluation libre de 84)

à bientôt

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
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