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Acte de gestion compte courant

2 réponses
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Ecrit le : 27/06/2012 10:17 par Mickael59
Bonjour,

Gérant d'uns société civile immobilière, je suis à la recherche d'un modèle d'acte de gestion. Un associé, personne morale, à effectué un apport en compte courant et je souhaiterais établir une convention concernant cet apport pour les modalités de remboursement et le taux d'intérêt qui sera celui fiscalement déductible au moment de la cloture de l'exercice.

Merci d'avance pour vos réponse.

Re: Acte de gestion compte courant

Ecrit le : 10/07/2012 11:36 par Cattier-clotilde
Bonjour,

Il doit probablement exister des modèles de convention d'avance en compte-courant dans les documentations juridiques traditionnelles type "Jurisclaseur".

Si le montant de l'avance est élevé, je vous recommande vivement de faire établir cette convention par un avocat.

Cordialement

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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Acte de gestion compte courant

Ecrit le : 10/07/2012 15:16 par Mickael59
Bonjour Elia1,

Je vais regarder ça.

Merci
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