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ACRE et déclaration Urssaf : déclarer le chiffre d'affaires en avance

2 réponses
219 lectures
Ecrit le : 15/09/2020 00:10 par Lgabd
Bonjour :) ,
Je fais mon immat en décembre 2019, et je vais bientôt faire ma déclaration pour le 4 ème trimestre.
??????Ayant l'accre la première année (5.5), et n'ayant pas fais beaucoup de chiffre d'affaires, je compte demander au client un paiment à réception de la facture contre escompte de 3%, mais comme j'envoi la facture vers le 28 en général, et que le paiement risque d'arriver début octobre, je voulais savoir si je pouvais déclarer ce paiment pour la facture de septembre sur mon CA du 4 ème trimestre, même si je le reçois en retard ( le 1 octobre par exemple).
Par avance, Merci !

Re: ACRE et déclaration Urssaf : déclarer le chiffre d'affaires en avance

Ecrit le : 15/09/2020 09:38 par Sandra Schmidt

Bonjour Loabd,

Si je comprends bien votre problématique, il s'agit de bénéficier du taux réduit (ACRE) sur cette facture.

En principe, vous déclarez le chiffre d'affaires au moment de son encaissement.

À mon sens, il suffirait de faire la facture un peu plus tôt et de demander à votre client de vous régler avant la fin du mois. Je ne vois pas d'autre solution.

En principe, du fait que vous déclarez votre chiffre d'affaires au moment de l'encaissement, le taux qui s'applique est celui de la date d'encaissement. L'URSSAF pourrait, en cas de contrôle, réclamer le complément (différence entre le taux réduit de la première année et le taux de la seconde année d'activité).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: ACRE et déclaration Urssaf : déclarer le chiffre d'affaires en avance

Ecrit le : 15/09/2020 10:00 par Lgabd
Bonjour Sandra,

Merci beaucoup pour votre retour.
Oui c'est exactement ça, je vais suivre votre conseil, et faire la facture plutôt.
Je verrais s'ils peuvent me faire un virement instantané pour éviter les 2, 3 jours de délai de traitement bancaire, il faut bien que ça soit visible sur mon compte avant le 30 ?

Je me demandais aussi si c'est possible d'annuler la facture d'août si elle n'a pas encore été acquittée ( paiement j+40), pour envoyer une nouvelle qui remplacerait l'ancienne avec la mention "paiement à réception contre escompte" pour l'encaisser sur ce trimestre ?

Bonne journée.
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