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Acqusition intracommunautaire et TVA deductible

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Lucky luc
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Re: Acqusition intracommunautaire et TVA deductible
Ecrit le: 25/07/2011 13:32
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Bonjour,

Si, pour une acquisition intracommunautaire (sur laquelle aucune TVA n'a donc été jusqu'alors appliquée), vous déduisez de la TVA sans la collecter, l'État va être perdant et le coût de revient final sera pour votre entreprise inférieur au prix d'achat.

Pour une acquisition auprès d'un fournisseur français, vous ne pouvez déduire de la TVA que du fait que le fournisseur la collecte.

Pour en revenir à l'acquisition intracommunautaire, il faut que quelqu'un la collecte lors de la vente. Le législateur aurait pu choisir que ce soit le fournisseur européen qui verse à l'État français la TVA sur la vente mais il a été décidé que c'était au preneur, c'est à dire à l'acheteur, de collecter la TVA.

Cordialement.


--------------------
Sebmet
ProfilSebmet
Collaborateur comptable en cabinet
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Re: Acqusition intracommunautaire et TVA deductible
Ecrit le: 27/07/2011 10:38
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Très bonne explication.

Merci.
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