Bonjour,
Les acquisitions intracommunautaire sont taxées dans le pays d'arrivée, par conséquent en France. Je ne comprend pas pourquoi dans les CA3 on déduit la TVA et on la collecte puisque le principe même dit que l'opération est taxée alors que finalement il n'y a pas de taxation réelle. Pourquoi ne pas dire directement que l'opération est exonérée ?
Quant au régime dérogatoire de non-imposition des acquisitions intracommunautaires, est-il vraiment judicieux d'avoir ce régime puisque l'opération n'est concrétement pas imposable ?
Merci par avance d'éclairer ma lanterne.
Les acquisitions intracommunautaire sont taxées dans le pays d'arrivée, par conséquent en France. Je ne comprend pas pourquoi dans les CA3 on déduit la TVA et on la collecte puisque le principe même dit que l'opération est taxée alors que finalement il n'y a pas de taxation réelle. Pourquoi ne pas dire directement que l'opération est exonérée ?
Quant au régime dérogatoire de non-imposition des acquisitions intracommunautaires, est-il vraiment judicieux d'avoir ce régime puisque l'opération n'est concrétement pas imposable ?
Merci par avance d'éclairer ma lanterne.