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Acqusition intracommunautaire et tva deductible

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Ecrit le : 03/02/2009 02:24 par Debit et credit
Bonjour,

Les acquisitions intracommunautaire sont taxées dans le pays d'arrivée, par conséquent en France. Je ne comprend pas pourquoi dans les CA3 on déduit la TVA et on la collecte puisque le principe même dit que l'opération est taxée alors que finalement il n'y a pas de taxation réelle. Pourquoi ne pas dire directement que l'opération est exonérée ?

Quant au régime dérogatoire de non-imposition des acquisitions intracommunautaires, est-il vraiment judicieux d'avoir ce régime puisque l'opération n'est concrétement pas imposable ?

Merci par avance d'éclairer ma lanterne.

Re: Acqusition intracommunautaire et tva deductible

Ecrit le : 03/02/2009 12:46 par Sidi
Bonjour

Effectivement l'acquisition intracommunautaire semble est neutre en terme de trésorerie car l'entreprise peut déduire et collectée la TVA. Cependant ceci est exact uniquement pour les entreprises ayant un coefficient de déduction sur leurs biens de 1.

En effet certaines entreprises peuvent avoir un coefficient de déduction inférieure à 1, et dans ce cas la TVA collectée serais supérieure à la TVA déductible ce qui n'est pas neutre en terme de trésorerie.

Le coefficient de déduction se détermine en multipliant le c½fficient d'assujettissement, taxation et d'admission du bien acheté.

Je vous invite à faire des recherches pour en connaître d'avantage sur les coefficients de déduction car ceci est applicable depuis l'année dernière. Auparavant on parlait d'assujettie et de redevable partiel.

Cordialement

Re: Acqusition intracommunautaire et tva deductible

Ecrit le : 04/02/2009 08:44 par Muletu
Citation : Debit et credit @ 03.02.2009 à 02:24
alors que finalement il n'y a pas de taxation réelle. Pourquoi ne pas dire directement que l'opération est exonérée ?

Bonjour,

Moi je dirais plutôt que l'achat est exonérée (ou neutre), mais pas la vente vu que vous allez collecter de la TVA sur la vente de ces marchandises achetées en intracom.
C'est pourquoi on dit que la marchandise est imposé dans le pays de destination, c'est à dire en France, car c'est l'acheteur final (le particulier) qui va payer sa marchandise TTC, sans pouvoir déduire la TVA.

Re: Acqusition intracommunautaire et tva deductible

Ecrit le : 04/02/2009 15:17 par Sidi
Message édité le 04/02/2009 15:21 par Sidi
Citation : Muletu @ 04.02.2009 à 08:44

Moi je dirais plutôt que l'achat est exonérée (ou neutre), mais pas la vente vu que vous allez collecter de la TVA sur la vente de ces marchandises achetées en intracom.
C'est pourquoi on dit que la marchandise est imposé dans le pays de destination, c'est à dire en France, car c'est l'acheteur final (le particulier) qui va payer sa marchandise TTC, sans pouvoir déduire la TVA.

Bonjour

Vous faites une confusion entre une acquisition intracommunautaire et une livraison intracommunautaire

La livraison intracommunautaire correspond à une vente de bien dans un pays de l'Union européenne autre que la France. Dans ce cas là l'opération est exonérée, l'entreprise ne va donc pas collecter la TVA française. Elle va facturer un montant HT à son client.

Maintenant concernant l'acquisition intracommunautaire c'est à dire l'achat d'un bien auprès d'une entreprise installée dans un pays de l'union européenne autre que la France, l'opération est imposable à la TVA française. L'administration fiscal permet à l'entreprise française de déduire ET de collectée la TVA française.

En revenant à l'origine de ce poste, je disais qu'effectivement l'acquisition intracommunautaire peut être considérée comme exonérée car elle est neutre en terme de trésorerie à la condition d'avoir un coefficient de déduction de 1 sur le bien acheté.

Cordialement

Re: Acqusition intracommunautaire et tva deductible

Ecrit le : 04/02/2009 22:07 par Jipe
Bonsoir,

Tout est très bien expliqué ici : http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdis...mpta/tva.htm#E1

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Acqusition intracommunautaire et tva deductible

Ecrit le : 05/02/2009 08:43 par Muletu
Citation : Sidi @ 04.02.2009 à 15:17
Vous faites une confusion entre une acquisition intracommunautaire et une livraison intracommunautaire

Bonjour,

non non, pas de confusion.

Je suis en France, j'achète en intracom, c'est bien un achat intracom ! (avec neutralisation de la TVA)
Je revend cette marchandise à un particulier français (qui n'est pas étranger donc), c'est pas une livraison intracom, c'est une juste une vente normale. Si mon taux de TVA est de 19.60%, je collecte la TVA sur cette vente. Le particulier ne la déduit pas. C'est donc l'état français qui a encaissée la TVA sur cette opération.

Re: Acqusition intracommunautaire et tva deductible

Ecrit le : 05/02/2009 12:48 par Jipe
Bonjour,

Vous écrivez : "Si mon taux de TVA est de 19.60%, je collecte la TVA sur cette vente. Le particulier ne la déduit pas. C'est donc l'état français qui a encaissée la TVA sur cette opération"

==> il n'y a rien de choquant dans cela ! Votre client est en France et votre activité est assujettie à la Tva donc vous devez la Tva à vos clients.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Acqusition intracommunautaire et tva deductible

Ecrit le : 05/02/2009 16:24 par Sidi
Citation : Muletu @ 04.02.2009 à 08:44

Moi je dirais plutôt que l'achat est exonérée (ou neutre), mais pas la vente vu que vous allez collecter de la TVA sur la vente de ces marchandises achetées en intracom.
C'est pourquoi on dit que la marchandise est imposé dans le pays de destination, c'est à dire en France, car c'est l'acheteur final (le particulier) qui va payer sa marchandise TTC, sans pouvoir déduire la TVA.

Bonjour

Je viens de comprendre ce que vous vouliez dire dans le message et je suis totalement d'accord avec vous, mais le membre débit crédit s'interroge sur la différence existant entre déduire et collectée la TVA sur l'acquisition intracommunautaire et considéré l'achat comme exonéré.

C'est ce que j'ai essayé de lui expliquer dans mon premier message.

Jipe j'ai consulté votre lien Internet mais il n'évoque pas les notions de c½fficient de déduction.

Je vais donner un exemple afin que tout le monde puisse comprendre de quoi je parle.

Une entreprise française achète une machine pour un montant de 10000 euros HT à une entreprise anglaise. Le c½fficient de déduction sur ce bien est de 0.75.
L'écriture est la suivante:
TVA déductible =10000*0.196*0.75=1470
TVA collectée=10000*0.196=1960
Valeur de l'immobilisation=10000+1960-1470=10490 (valeur de la machine HT et le montant de la TVA non déductible en raison du c½fficient de déduction)

215 ....10490
44566...1470
404................10000
4452................1960

On observe dans ce cas que la TVA collectée est supérieur à la TVA déductible, ce qui va entraîner une TVA à payer supplémentaire.

Cordialement

Re: Acqusition intracommunautaire et tva deductible

Ecrit le : 05/02/2009 17:32 par Sidi
Citation : Sidi @ 05.02.2009 à 16:24

215 ....10490
44566...1470
404................10000
4452................1960


Bonjour

J'ai utilisé le compte de TVA déductible sur autres biens et services et ceci est une erreure de ma part. Il faut utiliser le compte de TVA déductible sur immobilisations (44562).

Cordialement

Re: Acqusition intracommunautaire et tva deductible

Ecrit le : 25/07/2011 11:12 par Sebmet
Message édité le 25/07/2011 11:13 par Sebmet
Bonjour

Effectivement l'exemple avec le coefficient permet d y voir plus clair.

Cependant je me pose la question suivante :

Pourquoi il y a de la T.V.A collecter lors d'acquisition intracommunautaire ?
De la T.V.A déductible me parait normal puisque l'opération concerne un achat. Mais de la T.V.A collecté...
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