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Acquittement TVA Douane - Achat Véhicule Occasion Hors UE

2 réponses
1 117 lectures
Ecrit le : 25/01/2018 12:38 par Jr31200

Bonjour,

Collaborateur au sein d'un cabinet d'expertise comptable, je traite pour la première fois un dossier d'une société qui achète puis revend des véhicules d'occasion. Le système de la TVA sur la marge s'applique, et les règles ne sont pas toujours évidentes au premier abord.

La société en question a acheté un véhicule en Andorre. Le client nous a donné un document sur lequel figurent "les sommes acquittées à l'administration des douanes".

Il s'agit de : TVA pour 4 000 euros (sachant qu'il est écrit que Valeur du véhicule = 20 000 €)

J'ignore comment traiter cette TVA acquittée à la douane dans la comptabilité de mon client, mais aussi fiscalement dans la déclaration de TVA. Je m'explique :

1) Si de la TVA est acquittée à l'administration des douanes, est-ce que cela signifie forcément que mon client a acheté le véhicule d'occasion à un professionnel(pour m'aider un peu plus, une partie du document n'est pas lisible...)? Si cela avait été à un particulier, il n'y aurait pas eu de TVA me semble-t-il. Est-ce bien cela?

2) Dans ma comptabilité, comment dois-je considérer ces 4 000 euros de TVA réglés par mon client acheteur / revendeur de véhicules d'occasion?

Pour le véhicule en question, faudra-t-il appliquer la TVA à la marge, à savoir :

[  (Prix de revente du Véhicule- Prix d'achat TTC du véhicule] / 1.20  ]  x 0.20

avec Prix achat TTC = 20 000 + 4 000 = 24 000

Cela reviendrait à comprendre ces 4 000 euros dans mon prix d'achat du véhicule.

Ou au contraire ne pas appliquer du tout le système de la TVA à la marge, en considérant puis déclarant de la TVA collectée sur la revente du véhicule, et par ailleurs, considérer ces 4 000 € comme de la TVA déductible à titre "classique", à enregistrer dans le 44566 puis à déclarer dans la CA3?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements sur mes 2 questions.

JR

Re: Acquittement TVA Douane - Achat Véhicule Occasion Hors UE

Ecrit le : 30/01/2018 20:58 par Turquoise19
Bonjour
A priori votre client est un pro Andorre. C'est donc vous qui est redevable de la TVA française (principe de territorialité ).
La voiture passe en douane et c'est à se moment que la tva est calculée. Pour vos écritures:
607 à 401 facture du pro
445661 + 62 + 44566 à 401 pour le passage en douane. Je mets un 1 pour distinguer mes comptes de TVA Abs et importation.
La voiture que vous avez acheter à de la TVA récupérable donc au moment de la revente il faudra mettre 20% de TVA collecter sur le prix de vente = pas de TVA sur marge !
Pour rappel la tva sur marge s'applique seulement si la voiture acheter n'a pas entraîner de TVA récupérable (ex achat à des particuliers ou achat à un concessionnaire qui pratique la tva sur marge )

Cordialement

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Turquoise 19

Re: Acquittement TVA Douane - Achat Véhicule Occasion Hors UE

Ecrit le : 05/02/2018 14:59 par Jr31200

Bonjour,

D'accord, je comprends mieux et vous remercie sincèrement pour votre réponse.

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