Bonsoir,
Le fait d'inscrire votre véhicule au bilan de l'entreprise vous permet également de déduire les intérêts d'emprunt, les frais de carte grise ainsi que les grosses réparations (suite à un accident par exemple). Alors que si vous conserviez ce véhicule en nom propre, il ne vous serait pas possible de le faire.
En ce qui concerne les dépenses d'utilisation courantes, celles ci sont dans tous les cas déductibles. Vous avez le choix de les déduire sur justificatifs, donc de façon réelle, ou bien de manière forfaitaire puisque vous êtes un BNC (s'il s'agit d'un véhicule de tourisme seulement). Si vous optez pour la déduction forfaitaire, alors vous devez vous procurer le barème des indemnités kilométriques fourni par l'administration. Ce barème donne une grille de calcul en fonction du nombre de chevaux de votre véhicule et des kilométrages parcourus. Il s'agit bien entendu des kilométrages parcourus dans le cadre de votre activité professionnelle.
C'est intéressant de savoir que le barême kilométrique peut être utilisé pour les véhicules de tourisme qui vous appartiennent peu importe qu'il soit inscrit ou non au patrimoine professionnel
Assez bizarrement, ce barême kilométrique couvre en plus des charges dites "d'utilisation" (dépenses d'entretien courant, petites réparations, carburants, pneumatiques) des charges dites de "propriété" (dépréciation du véhicule et assurance). En conséquence, si vous optez pour le barême kilométrique, ces dernières dépenses comprises dans le forfait sont déductibles même si le véhicule n'est pas inscrit au bilan.
Par contre si vous optez pour la déduction des frais réels, c'est à dire sur justificatifs, alors vous n'aurez droit de déduire l'amortissement et la prime d'assurance que dans la mesure où le véhicule figure bien au bilan.
Lorsque le bien est inscrit au bilan, il faut savoir également qu'en cas d'option pour le barême, celui couvrant déjà la dépréciation du véhicule, il ne vous sera donc pas possible de déduire la dotation calculée selon la méthode classique (20% de la valeur TTC du véhicule de tourisme). Il faudra donc réintégrer ce montant dans la case B du tableau des immobilisations et des amortissement figurant en page 2 de la liasse 2035.
Ce barême couvre aussi les frais d'entretien, de réparation, de pneumatiques, de carburants et d'assurance du véhicule. Donc, toutes ces dépenses que vous avez réglées ne pourront pas être déduites puisqu'elles sont déjà comprises forfaitairement dans le barême kilométrique.
Pour connaître ce qui est le plus avantageux pour vous, il faut donc faire un comparatif entre les deux méthodes :
- option pour une déduction forfaitaire des frais : vous calculez les frais en fonction du kilométrage professionnel parcouru dans l'année par chacun des véhicules que vous aurez utilisés dans l'année. Si vous décidez d'immobiliser le véhicule, vous pourrez déduire en plus les intérêts d'emprunt et autres frais mentionnés au début de ce post (à hauteur de l'utilisation professionnelle) car ils ne sont pas compris dans le barême kilométrique.
- option pour la déduction des frais réels : vous calculez les frais en additionnant les montants figurant sur les factures que vous aurez réglées dans l'année. Vous ne tenez compte que des frais "d'utilisation" si vous décidez de ne pas immobiliser le véhicule. En revanche, si vous avez décidé d'inscrire le véhicule au bilan, alors vous rajoutez les charges de "propriété" à savoir la dotation aux amortissement que vous aurez calculée ainsi que la prime d'assurance. Il faudra également tenir compte des autres frais de propriété dont il est fait mention ci dessus dans la méthode précédente.
Il faut savoir également que l'on déduit rarement à 100% les frais réels d'un véhicule de tourisme car celui ci sert également aux déplacements d'ordre privé. Les dépenses d'utilisation et de propriété du véhicule de tourisme ne seront donc déductibles qu'à hauteur de son utilisation professionnelle.
Par ailleurs, un véhicule inscrit dans le patrimoine professionnel est automatiquement soumis au régime des plus (ou moins) values professionnelles.
Cordialement