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Acquisition d'un véhicule : conséquences

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Ecrit le : 13/06/2013 23:14 par Vanessac

Bonjour


Je suis en auto-entreprise depuis juin 2012.

Si je dois passer cette année dans un régime réel qui serait plutôt dans mon cas, le régime contrôlé 2035, pouvez-vous me dire quels seraient les conséquences comptables si j’acquiers un véhicule(inférieur à 18300€) financé par mes fonds propres ou financé par l'entreprise (à quelles déductions ai-je droit...) ?


Merci d'avance de vos réponses.

Re: Acquisition d'un véhicule : conséquences

Ecrit le : 14/06/2013 08:53 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Si vous utilisez ce véhicule pour les besoins de votre entreprise, vous devez l'inscrire au bilan et l'amortir. Vous pourrez ainsi déduire de votre bénéfice le montant des amortissements pratiqués chaque année. L'amortissement est linéaire, la durée d'utilisation d'un véhicule est estimèe à 5 ans, donc chaque exercice il faut calculer 20 pour cent de la valeur du véhicule et les comptabiliser en amortissements (attention à la première année : calcul au prorata temporis).

Fiscalement, si vous n'êtes pas en société, vous n'aurez pas de TVTS à régler. Quant à la limite de 18300, elles s'appliquent seulement aux véhicules non polluants (se renseigner auprès du revendeur). Sinon, la limite de la valeur à amortir sur le plan fiscal serait de 9900 €.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Acquisition d'un véhicule : conséquences

Ecrit le : 14/06/2013 09:25 par Lucky luc

Bonjour,

Concernant la déduction de la TVA, cela dépend du type de véhicule et du carburant.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Acquisition d'un véhicule : conséquences

Ecrit le : 14/06/2013 20:07 par Bibeldom
Message édité le 14/06/2013 21:12 par Bibeldom

Bonsoir,

Le fait d'inscrire votre véhicule au bilan de l'entreprise vous permet également de déduire les intérêts d'emprunt, les frais de carte grise ainsi que les grosses réparations (suite à un accident par exemple). Alors que si vous conserviez ce véhicule en nom propre, il ne vous serait pas possible de le faire.

En ce qui concerne les dépenses d'utilisation courantes, celles ci sont dans tous les cas déductibles. Vous avez le choix de les déduire sur justificatifs, donc de façon réelle, ou bien de manière forfaitaire puisque vous êtes un BNC (s'il s'agit d'un véhicule de tourisme seulement). Si vous optez pour la déduction forfaitaire, alors vous devez vous procurer le barème des indemnités kilométriques fourni par l'administration. Ce barème donne une grille de calcul en fonction du nombre de chevaux de votre véhicule et des kilométrages parcourus. Il s'agit bien entendu des kilométrages parcourus dans le cadre de votre activité professionnelle.

C'est intéressant de savoir que le barême kilométrique peut être utilisé pour les véhicules de tourisme qui vous appartiennent peu importe qu'il soit inscrit ou non au patrimoine professionnel

Assez bizarrement, ce barême kilométrique couvre en plus des charges dites "d'utilisation" (dépenses d'entretien courant, petites réparations, carburants, pneumatiques) des charges dites de "propriété" (dépréciation du véhicule et assurance). En conséquence, si vous optez pour le barême kilométrique, ces dernières dépenses comprises dans le forfait sont déductibles même si le véhicule n'est pas inscrit au bilan.

Par contre si vous optez pour la déduction des frais réels, c'est à dire sur justificatifs, alors vous n'aurez droit de déduire l'amortissement et la prime d'assurance que dans la mesure où le véhicule figure bien au bilan.

Lorsque le bien est inscrit au bilan, il faut savoir également qu'en cas d'option pour le barême, celui couvrant déjà la dépréciation du véhicule, il ne vous sera donc pas possible de déduire la dotation calculée selon la méthode classique (20% de la valeur TTC du véhicule de tourisme). Il faudra donc réintégrer ce montant dans la case B du tableau des immobilisations et des amortissement figurant en page 2 de la liasse 2035.

Ce barême couvre aussi les frais d'entretien, de réparation, de pneumatiques, de carburants et d'assurance du véhicule. Donc, toutes ces dépenses que vous avez réglées ne pourront pas être déduites puisqu'elles sont déjà comprises forfaitairement dans le barême kilométrique.

Pour connaître ce qui est le plus avantageux pour vous, il faut donc faire un comparatif entre les deux méthodes :

- option pour une déduction forfaitaire des frais : vous calculez les frais en fonction du kilométrage professionnel parcouru dans l'année par chacun des véhicules que vous aurez utilisés dans l'année. Si vous décidez d'immobiliser le véhicule, vous pourrez déduire en plus les intérêts d'emprunt et autres frais mentionnés au début de ce post (à hauteur de l'utilisation professionnelle) car ils ne sont pas compris dans le barême kilométrique.

- option pour la déduction des frais réels : vous calculez les frais en additionnant les montants figurant sur les factures que vous aurez réglées dans l'année. Vous ne tenez compte que des frais "d'utilisation" si vous décidez de ne pas immobiliser le véhicule. En revanche, si vous avez décidé d'inscrire le véhicule au bilan, alors vous rajoutez les charges de "propriété" à savoir la dotation aux amortissement que vous aurez calculée ainsi que la prime d'assurance. Il faudra également tenir compte des autres frais de propriété dont il est fait mention ci dessus dans la méthode précédente.

Il faut savoir également que l'on déduit rarement à 100% les frais réels d'un véhicule de tourisme car celui ci sert également aux déplacements d'ordre privé. Les dépenses d'utilisation et de propriété du véhicule de tourisme ne seront donc déductibles qu'à hauteur de son utilisation professionnelle.

Par ailleurs, un véhicule inscrit dans le patrimoine professionnel est automatiquement soumis au régime des plus (ou moins) values professionnelles.

Cordialement

Re: Acquisition d'un véhicule : conséquences

Ecrit le : 14/06/2013 22:05 par Jicris

Bonsoir,

Juste pour compléter : le barème de Indemnités kilométriques est désormais limité à 7cv.

Et bien prendre en compte (en cas d'inscritpion du bien à l'actif), le régime des + ou - values : impact fiscal mais aussi social (plus value court terme).

Bon courage,



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Bac STT compta : 2006
BTS CGO : 2008 (alternance en Cabinet EC)
DCG : 2010 (alternance en Cabinet EC)
DCSG UV 1/2/4/5 : 2011 (Comptable Cabinet EC)
DCSG UV 3/6/7 : 2012 (Comptable Cabinet EC)
Stage EC : Yes ...start 2013
2015 : écrit du DEC - validés !!

Re: Acquisition d'un véhicule : conséquences

Ecrit le : 20/06/2013 21:08 par Vanessac

Bonsoir

Je vous remercie pour vos explications bien détaillées.

Je souhaiterais savoir si en acquérant ce véhicule aujourd'hui, en étant au régime de l'auto-entreprise, je pourrais au moment de la bascule au régime réel de la 2035 déduire les loyers du crédit-bail souscrit lors de l'achat, donc avant ce changement fiscal?

Et de même pour les indemnités kilométriques.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Vanessa

Re: Acquisition d'un véhicule : conséquences

Ecrit le : 21/06/2013 09:30 par Mozo

Bonjour,

Vous êtes en auto entreprise, on ne sait pas si c'est en prestation de service ou en vende de bien.

Mais prenons le cas de prestation de service, le régime d'auto entreprise est un régime forfaitaire on calcule votre bénéfice d'une façon fictive à 50 % de votre CA.

Dès lors que votre bénéfice réelle est inférieur à 50% du CA, il faut arrêter le régime du forfait.

Attention au fait d'acheter un véhicule au nom de votre entreprise,

Il faut justifier de l'utilité du véhicule dans votre profession. Si par exemple vous êtes administrateur de site internet ce ne serait pas possible, comment pourrait on le justifier.

D'autre part, si vous n'avez pas de véhicule personnel vous devez compter un avantage en nature pour l'utilisation personnel, de mémoire c'est 12% du prix du véhicule.

Cordialement

Christian

Re: Acquisition d'un véhicule : conséquences

Ecrit le : 25/06/2013 13:49 par Vanessac

Bonjour

Merci pour vos réponses. A moi de compléter les informations.

J'exerce une activité de services en tant qu'auto-entrepreneur. A ce titre, bien que je sois en région parisienne, un véhicule me semble, si ce n'est indispensable, au moins fortement nécessaire, que ce soit pour démarcher des clients que pour me rendre chez eux dans le cadre de mes missions.

Est-ce suffisant pour justifier l'achat d'un véhicule à titre professionnel?

Je réitère ma question : en acquérant ce véhicule aujourd'hui, en étant au régime de l'auto-entreprise, est-ce que je pourrais au moment de la bascule au régime réel de la 2035 déduire les loyers du crédit-bail souscrit lors de l'achat, donc avant ce changement fiscal?


Merci d'avance pour vos réponses.

Vanessa

Re: Acquisition d'un véhicule : conséquences

Ecrit le : 25/06/2013 15:37 par Mozo

Bonjour,

Quelle est votre activité ?

Dès lors que vous justifiez de l'usage du véhicule, les loyers du véhicule sont déductible, comme le dit

Joaquin-gonzalez.

De plus, dès lors que vous utilisez ce véhicule pour votre usage personnel, il faudrait constater un avantage en nature. C'est à dire la part de salaire qu'elle représente, afin de payer des cotisations sociales et des impôts.

Mais en théorie, si vous avez besoin d'un véhicule pour travailler vous risquez d'avoir un bénéfice inférieur à 50% de votre CA, dans ce cas le régime d'auto-entrepreneur est inadapté et très couteux pour vous.

De même si vous atteignez plus de 25 K€ / an en prestation et vous avez 6 K€ de frais professionnels il faut revoir le choix du régime.

Cordialement

Christian

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