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Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années

5 réponses
818 lectures
Ecrit le : 22/11/2013 11:55 par Hinch

Bonjour,

Je suis trésorier d'une association qui a pour but de promouvoir le sport automobile. Je ne sais pas comment traiter la situation suivante :

En début d'année, l'association a achetée une voiture de course d'une valeur de 25 000 € à l'un de ses membres.

Il a été convenu avec tous les membres, que l'association rembourse les 25 000 € sur cinq ans. Toutefois, rien n'a été écrit et comptabilisé.

Savez-vous si nous devons rédiger un écrit pour ce acte ?

Comment devons nous comptabiliser cet acte ? Devons nous prendre en compte la durée?

Pour information, les voitures de courses n'ont pas de carte grise.

Je vous remercie d'avance de vos réponses et de vos aides précieuses.

Bien cordialement.

Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années

Ecrit le : 22/11/2013 13:07 par Mozo

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation de tenir une comptabilité pour une association. Il faut néanmoins tenir un livre journal dans lequel nous consignez toutes les encaissements et décaissements qui reflète tous les mouvements d'argents afin de pouvoir répondre à un éventuel contrôle.

Dans vos statuts il peut être prévu de tenir une comptabilité, alors il faudrait s'y conformer.

Certaines collectivités locales ou d'état peuvent réclamer un bilan financier de l'année en réponse à leur subvention.

Si je comprends l'association a demandé un emprunt de 25 000 € à la banque de l'association ?

Cordialement

Christian

Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années

Ecrit le : 23/11/2013 00:17 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Si ma compréhension est correcte, le prêt de 25000€ a été consenti par le vendeur de la voiture à l'association.

Pour éviter tout risque fiscal du côté du vendeur, je suggèrerais à ce dernier de faire une mention sur sa déclaration d'impôt sur le revenu afin de mentionner l'existence de ce prêt et justifier l'absence de taxation des remboursements qui seront effectués par l'association.

Concernant l'association, je ne vois pas de problème particulier tant qu'elle est capable de faire un suivi du remboursement du prêt.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années

Ecrit le : 23/11/2013 09:31 par Hinch

Bonjour,

Merci pour votre réactivité.

Le prêt de la voiture bien été consenti par le vendeur de la voiture à l'association.

Concernant l'association, un suivi du remboursement est effectué. De plus, un suivi des encaissements et des décaissements est effectué tout au long de l'année.

Concernant le vendeur, quel est le risque fiscal s'il déclare ou s'il ne déclare pas l'existence de ce prêt?

Cordialement,

Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années

Ecrit le : 23/11/2013 23:09 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si le vendeur n'apporte pas de mention relative à ce prêt sur sa déclaration d'impôt sur le revenu, l'administration fiscale pourrait considérer que les remboursements versés par l'association constituent des remboursements, imposables à l'impôt sur le revenu.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années

Ecrit le : 24/11/2013 16:56 par Mozo


Bonsoir,

La déclaration de prêt est obligatoire au dessus de 760€, déclaration 2062.

Même entre un père et son fil.

Cordialement

Christian

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