BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Acquisition d'une pelle

1
997
0
1 réponse
997 lectures
0 vote
Walou-2a
ProfilWalou-2a
Employé en comptabilité
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 03/06/2010 13:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une EURL dont l'activité principale est le terrassement ne possède pas de pelle au bilan.
En effet, elle utilise la pelle de son gérant associé unique qui en est le propriétaire.
Celui-ci voudrait vendre la pelle à la société afin qu'elle en devienne propriétaire et déduire par la suite les frais de réparation et d'entretien.

Le gérant peut-il donc vendre sa pelle à la sa société ?
Pour qu'elle valeur ? la pelle est estimée à 15000 ¤
Le gérant est-il imposé sur cette vente ?

Même question pour un partner occasion (valeur 2500 ¤)

Infos : Eurl au capital de 1000¤, crée cette année.

Merci pour vos réponses
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Acquisition d'une pelle
Ecrit le: 03/06/2010 17:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
Le gérant peut-il donc vendre sa pelle à la sa société ?

Oui, Il s'agit d'une convention autorisée entre la société et le gérant.

Cette convention devra être mentionnée sur le registre des décisions de l'EURL à moins de considérer qu'il s'agit d'une opération courante conclue dans des conditions normales ce qui ne me semble pas le cas (achat unique en son genre pour la société).

Citation
Pour qu'elle valeur ? la pelle est estimée à 15000 ¤

Si la pelle est estimée à 15 000 ¤, le mieux est de faire une cession pour ce prix là.

Citation
Le gérant est-il imposé sur cette vente ?

Si elle figure dans son patrimoine privé, je ne pense pas qu'il y ait d'imposition.

Cordialement.

Luc


--------------------
Retour en haut




1
997
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer