Ecrit le: 03/06/2010 13:45Bonjour,
Une EURL dont l'activité principale est le terrassement ne possède pas de pelle au bilan.
En effet, elle utilise la pelle de son gérant associé unique qui en est le propriétaire.
Celui-ci voudrait vendre la pelle à la société afin qu'elle en devienne propriétaire et déduire par la suite les frais de réparation et d'entretien.
Le gérant peut-il donc vendre sa pelle à la sa société ?
Pour qu'elle valeur ? la pelle est estimée à 15000 ¤
Le gérant est-il imposé sur cette vente ?
Même question pour un partner occasion (valeur 2500 ¤)
Infos : Eurl au capital de 1000¤, crée cette année.
Merci pour vos réponses
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Re: Acquisition d'une pelle
Ecrit le: 03/06/2010 17:51Bonjour,
Citation
Le gérant peut-il donc vendre sa pelle à la sa société ?
Oui, Il s'agit d'une convention autorisée entre la société et le gérant.
Cette convention devra être mentionnée sur le registre des décisions de l'EURL à moins de considérer qu'il s'agit d'une opération courante conclue dans des conditions normales ce qui ne me semble pas le cas (achat unique en son genre pour la société).
Citation
Pour qu'elle valeur ? la pelle est estimée à 15000 ¤
Si la pelle est estimée à 15 000 ¤, le mieux est de faire une cession pour ce prix là.
Citation
Le gérant est-il imposé sur cette vente ?
Si elle figure dans son patrimoine privé, je ne pense pas qu'il y ait d'imposition.
Cordialement.
Luc
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