RECEIPT BANK

Acquisition de prestation intracommunautaire

2 réponses
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Ecrit le : 06/01/2013 10:33 par Comptassima

Bonjour,

J'avais l'habitude de déclarer l'achat de prestations intracommunautaire dés la réception de la facture, ensuite on m'a dit que : comme c'est un prestataire c'est à l'encaissemenT, qu'il faudrait déclarer.Et maintenent, on me dit c'est àla réception de la facture.

Bon bref, un petit perdue, pour moi c'est symétrique à la DES: dés la facturation et pour l'acquisition de prestat intracom c'est à la réception de la facture.

Qu'en pensez vous, merci de votre aide.

Bon dimanche.

Re: Acquisition de prestation intracommunautaire

Ecrit le : 06/01/2013 13:39 par Comptassima
Message édité le 06/01/2013 18:45 par Icovellauna

Bon j'ai fini par trouver une réponse à ma question à ce lien :

Notice

La réponse est que :"

- Déclaration de TVA 3310 CA3 :
Une nouvelle ligne « 2A -Achats de prestations de services intracommunautaires (art. 283-2 du code général
des impôts) » a été créé dans le cadre « A – Montant des opérations imposables » de la déclaration CA3.
Le redevable doit indiquer sur cette nouvelle ligne le montant hors taxe des achats de prestations de services
intracommunautaires réalisés au cours de la période d’imposition."

Cette fois ci, je suis fixée, plus de doute.

Bonne journée.

Re: Acquisition de prestation intracommunautaire

Ecrit le : 06/01/2013 19:41 par Mozo
Message édité le 06/01/2013 19:42 par Mozo

Bonsoir

La DEB ou la DES n'ont rien à voir avec la déclaration de TVA. On auto-liquide la Tva lorqu'on est en possession de la facture sur les biens et au paiement de la prestation de service. Il arrive que la facture n'arrive pas dans les délais mais plusieurs mois après donc la TVA sera auto-liquidité à ce moment là. Mais le mouvement doit être déclaré aux douanes sur le mois du fait générateur.

Cela ne se passe pas comme çà, pour la DEB ou la DES, les déclarations doivent correspondre aux dates d'établissement de factures.

Exemple, une livraison en Janvier dont la facture arrive en Mai, la Tva sera auto-liquidé en Mai.

Côté DEB, vous ne devez pas déclarer ce mouvement sur la DEB de Mai, mais faire une déclaration rectificative de la DEB de Janvier.

Je présume que la DES est exactement pareil.

Cordialement

Christian

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