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Acquisition parts SCI

3 réponses
1 447 lectures
Ecrit le : 12/11/2015 16:02 par Reghen

Bonjour à tous,

La société pour laquelle je travaille (Holding / Forme SC / IS)  vient d'acquérir la majorité des parts d'une SCI qui détient un seul bien et qui est destinée à être déficitaire.

J'ai trouvé des réponses quant à la comptabilisation des parts, la date d'entrée, leur coût, ... Toutefois, je n'ai trouvé aucune information sur deux choses :

- tout d'abord, faut-il amortir ses parts ?

- ensuite, comment prendre en compte les résultats de cette SCI ?

Merci pour votre aide

Re: Acquisition parts SCI

Ecrit le : 13/11/2015 15:44 par Jex94

Bonjour, 

Les titres de la SCI en question sont donc dans votre cas des titres de participation : Ils ne s'amortissent pas mais peuvent être dépréciés en fonction de leur valeur valeur réelle comparée à leur valeur nette au bilan à chaque fin d'exercice.

NB 1 : S'agissant d'une SCI, je suppose que cette filiale doit être qualifiée de société à prépondérance immobilière non cotée, et il conviendra alors d'appliquer le traitement fiscal ad'hoc pour la dépréciation des titres et les futures plus ou moins-values de cession.

NB 2 : Il conviendra d'appliquer l'arrêt Quemener pour le calcul de la plus ou moins-value fiscale de sortie des titres, s'agissant d'une société de personnes translucide.

-> La SCI étant donc translucide, son résultat fiscal (*), sera imposé chaque année entre les mains des associés : Une quote-part majoritaire de ce résultat fiscal remontera ainsi à la holding à hauteur de sa participation.

Concrètement, cette quote-part sera à ajouter ou à déduire extra-comptablement de la base de calcul de l'impôt sur les sociétés de la holding, et apparaîtra sur le feuillet 2058 A de sa liasse fiscale.

(*) Le résultat fiscal de la SCI sera déterminé en fonction des règles comptables et fiscales applicables aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

Bien cordialement, 

Jex



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Jex94

Re: Acquisition parts SCI

Ecrit le : 23/11/2015 16:05 par Reghen

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très complète et rapide.

Par contre, j'aurais besoin d'une dernière précision. Le résultat de la SCI doit être imposé entre les mains des associés. Toutefois, la société clôture au 30/09 et la SCI au 31/12. Ai-je quelque chose à comptabilisé au 30/09 dans la société ?

Merci d'avance.

Cordialement

Re: Acquisition parts SCI

Ecrit le : 23/11/2015 21:11 par Jex94
Bonsoir, la réponse est non. Que pourriez vous comptabiliser d'ailleurs ?
Bien cdlt,
Jex

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Jex94
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