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Acquisition intracommunautaire

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Ecrit le : 21/02/2017 12:28 par Comptabilite84
Message édité le 23/02/2017 15:18 par Sandra Schmidt

Bonjour

Je n'arrive plus à comprendre. J'ai toujours appris que les acquisitions intracommunautaires étaient facturées HT avec la mention ".....".

J'ai eu plusieurs cas maintenant donc je vous pose la question en espérant avoir une réponse claire et correcte au niveau des règles de droit. Nous avons fourni le numéro de tva visible sur la facture et le fournisseur dans l'UE a facturé TTC avec son taux de TVA. il devrait normalement facturé HT. Pourquoi ils ne le font pas ? et refuse de refaire la facture? pour être sûr d'être en règle il collecte la TVA dans leur pays ? ils le font peut être pour les petits montants mais là c'est 500€. il doit bien avoir une raison non?

Deuxième question, on m'a dit que les factures de ce genre (TTC) je devais les enregistrer comme ça :

facture ttc 500€ 400ht 100 tva

401 C 500€

601 D 500€

4452 C 100€

44566 D 100€

comme si j'avais reçu la facture HT je devais pratiquer le mécanisme de l'auto-liquidation alors que j'ai toujours appris que non qu'il fallait l'enregistrer de cette manière ci-dessous :

401C 500€

601 D 500€

A moins que c'est pour cela que je vous demande qu'en pratique ce n'est pas pareil, qu'il y a une raison qu'on pratique l'auto-liquidation comme même et qu'on le déclare donc sur la CA 3 ou CA12.

Merci d'avance pour vos réponses

cordialement

Re: Acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 21/02/2017 13:29 par Mozo

Bonjour,

S'agit il d'achat de bien et  de marchandises ou d'une prestation de service ?

Si marchandise où la marchandise a été livrées ?  d'où provient-elle ?

Si prestation de service quel est-il ?

Quel est le pays du fournisseur ?

Cordialement

Christian

Re: Acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 22/02/2017 12:05 par Comptabilite84

Bonjour

il s'agit d'un achats de marchandises.

La marchandise a été livrée en france et elle provient d'un fournisseur ITALIEN.

Merci d'avance

cordialement

Re: Acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 22/02/2017 12:23 par Cciron

Bonjour,

Votre fournisseur italien doit vous facturer hors taxes, et il faut que sur sa facture, il mentionne votre Numero de tva intracommunautaire fr..........

pour la comptabilisation, votre écriture est correcte.

Cordialement

Re: Acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 22/02/2017 13:59 par Mozo

  • Achat classique d'un pays de la CEE vers la France

Dès lors que vous êtes une entreprise et que votre fournisseur italien est une entreprise en ayant transmis à votre fournisseur votre numéro de tva intracommunautaire et que la marchandise a été expédiée d'Italie en France il doit obligatoirement vous facturer hors HT, c'est la TVA française qui s'applique.

L'entreprise française qui achète versera la tva au centre des impôts et pourra éventuellement la récupérer, cela s'appelle alors l'auto-liquidation.

  • Vente à distance, e-commerce à destination d'une entreprise au régime réel

Idem que ci-dessus.

  • Vente à distance, e-commerce à destination d'une entreprise au forfait (micro-entreprise ou franchise de base art 293)

Idem que ci-dessus, mais la tva n'est pas récupérable

  • Vente à distance, e-commerce à destination d'un consommateur.

Exception

L'expéditeur à le choix de la tva de son pays ou du pays de destination si les ventes réalisées à destination de la France n'excèdent pas 35 000€ par an.

Insistez en lui disant qu'il s'agit d'une vente entre 2 entreprises situées dans la CEE, si il n'exécute pas payez lui que le montant HT.

Cordialement

Christian

Re: Acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 22/02/2017 14:10 par Lucie123

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet car je ne suis pas sûre de ce qu'il faut remplir sur la déclaration (je débute) :

Nous achetons de la marchandise a un pays dans l'UE le fournisseur m'envoie une facture HT.

Je recalcule de la TVA et je passe l'écriture suivante :

D. 607...

D.4456

C.401

C.4452

Sur la déclaration de TVA :

  • ligne 03 : Montant HT de la facture
  • ligne 17 : Montant de la TVA calculé
  • Ligne 20 : Montant de la TVA calculé

Pouvez-vous me confirmer que sur la ligne 08 ou 09 je dois bien inclure la Base HT ?

Cordialement,

Merci d'avance

Re: Acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 25/02/2017 21:26 par Vénaïg Le Bris

Bonsoir Lucie123,

Vous avez bien compris le fonctionnement de la TVA intracommunautaire. Vous repartez bien du HT indiqué sur votre facture auquel vous calculez votre TVA.

Toutefois, une petite précision au niveau du remplissage de votre CA3. Vous devez compléter les lignes suivantes :

  • ligne 03 pour le montant HT ;
  • ligne 08 pour le montant HT et la TVA dans la colonne suivante ;
  • ligne 17 pour le montant de TVA (compte 4452) ;
  • ligne 21 pour le montant de TVA (compte 44566) mais la ligne 20 peut être utilisée à la place.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 06/04/2017 14:52 par Comptabilite84

Bonjour

Et si le fournisseur envoie une facture TTC malgré que nous lui avons communiqué notre numéro de tva intracommunautaire, est ce que nous devons tout de même auto-liquider la TVA sur le montant ttc du coup? je pensais que non mais on vient de me dire le contraire

merci pour votre réponse

cordialement

Re: Acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 06/04/2017 18:45 par Mozo

Bonjour,

Si il s'agit bien de marchandises, réglez la facture à votre fournisseur que pour le montant HT.

En revanche pour une prestation cela peut être différent, par  exemple pour une prestation réalisé sur un bien immobilier en Italie, ce serait la tva italienne qui s'appliquerait.

Cordialement

Christian

Re: Acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 07/04/2017 11:34 par Comptabilite84

bonjour

oui mais est-ce qu'on calcule la TVA sur le TTC lorsqu'on se trouve dans ce cas là pour l'autoliquidation?

merci

cordialement

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