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Acquisition intracommunautaire en france de belgique - art39bis

1 réponse
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Ecrit le : 13/01/2011 12:22 par Lorenz094
Bonjour,

J'ai un doute sur une mention que j'ai vu sur facture d'un fournisseur Belge.
La mention est "Exempt from VAT Intracommunauty supply - Article 39bis of the Belgium"

Je voulais savoir si cette mention à une incidence sur l'auto-liquidation que nous devons pratiquer en France.

En effet, cette mention voudrait-elle dire qu'il n'y a aucune tva à reverser que se soit en Belgique ou en France?

Merci d'avance pour vos précisions,
Cordialement

Re: Acquisition intracommunautaire en france de belgique - art39bis

Ecrit le : 25/01/2011 15:03 par Servignatbruno
Bonjour,

en fait toute facture émise sans TVA doit être renseignée
du motif de l'exonération

dans ce cas : livraison intracommunautaire

dans le cas d'espèce, si la facture porte un numéro de
TVA intracommunautaire style BEnnnnnnn

le fournisseur est assujetti, il convient donc de liquider
une TVA intracommunautaire si vous êtes vous mêmes
assujettis à la TVA en France

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