Bonjour,
J'ai un doute sur une mention que j'ai vu sur facture d'un fournisseur Belge.
La mention est "Exempt from VAT Intracommunauty supply - Article 39bis of the Belgium"
Je voulais savoir si cette mention à une incidence sur l'auto-liquidation que nous devons pratiquer en France.
En effet, cette mention voudrait-elle dire qu'il n'y a aucune tva à reverser que se soit en Belgique ou en France?
Merci d'avance pour vos précisions,
Cordialement
J'ai un doute sur une mention que j'ai vu sur facture d'un fournisseur Belge.
La mention est "Exempt from VAT Intracommunauty supply - Article 39bis of the Belgium"
Je voulais savoir si cette mention à une incidence sur l'auto-liquidation que nous devons pratiquer en France.
En effet, cette mention voudrait-elle dire qu'il n'y a aucune tva à reverser que se soit en Belgique ou en France?
Merci d'avance pour vos précisions,
Cordialement