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Acquisition intacommunautaire

2 réponses
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Ecrit le : 26/06/2008 12:51 par Rose62
Bonjour,
j'aimerai savoir quels sont les conséquences de la présence ou non du n° de tva intracommunautaire sur la facture d'achat en matière d'enregistrement comptable.
je sais que l'on enregistre la tva dédutible au débit (445662) et la tva due intracommunautaire au crédit (4452) lorsque ce n° est mentionné mais que fait on s'il ne l'est pas?
merci d'avance.

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Rose

Re: Acquisition intacommunautaire

Ecrit le : 05/07/2008 17:08 par Qita
Bonjour,
Le n° de TVA intracommunautaire doit figurer sur la facture pour justifier du caractère intracommunautaire de l'opération et de plus même si en matière de DEB il ne doit pas figurer sur la déclaration obligatoirement (cas des acquisitions uniquement), en cas de contrôle il faudra produire un justificatif. Donc pour bénéficier de l'avantage de l'autoliquidation il faut obligatoirement respecter cette condition. A défaut, il y aura des pénalités.
Si le n° ne figure vaut mieux ne pas autoliquider et constater uniquement la charge.

Cdt,

Re: Acquisition intacommunautaire

Ecrit le : 01/08/2008 14:28 par Rose62
Si je comprend bien si le numéro n'est pas mentionné on n'enregistre pas les 2 comptes de tva
c'est bien ça?

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Rose
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