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Acquisition des murs d'un local commercial

7 réponses
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Ecrit le : 16/09/2010 16:00 par Bryane
Bonjour,

Sur un de mes dossiers, une acquisition de murs a été faite sur une boutique qui a été transformé en atelier.

Différents frais existent lors de l'achat des murs :

- frais d'hypothéque
- émoluments de formalités et d'actes

je souhaitais savoir qu'elle méthode adoptée pour la comptabilisation de ces frais:
-soit dans le prix d'acquisition
-soit en charges

et est-il possible d'amortir ces murs et sur quelle durée?

Merci à vous pour vos réponses

Re: Acquisition des murs d'un local commercial

Ecrit le : 16/09/2010 20:12 par Claudusaix
Bonsoir,

Je rappelle seulement les textes issus du plan comptable général (PCG) et de l'avis n°2004-15 du 23 juin 2004 du Conseil National de la Comptabilité relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

Citation : Extrait de l'article 321-10 du PCG
Eléments du coût d'acquisition initial.

1- Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est constitué de :

* son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

* de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges.


Citation : Extrait de l'avis n°2004-15 du 23 juin 2004 du Conseil National de la Comptabilité
4.2.1.1 - Éléments du coût d'acquisition
(i) - Le coût d'une immobilisation corporelle est constitué de :

* son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des
remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

* de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de
fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges.


à moins que je n'ai pas compris votre question !

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Acquisition des murs d'un local commercial

Ecrit le : 17/09/2010 11:45 par Bryane
Bonjour,

Je vous remercie pur votre réponse détaillée,

je voulais avoir une confirmation car je n'ai jamais ce cas, comme les valeurs sont importantes.

Au niveau des amortissements, j'ai entre 20 et 30 ans, cela vous semble convenable?

Bien à vous

Re: Acquisition des murs d'un local commercial

Ecrit le : 17/09/2010 22:40 par Claudusaix
Bonsoir,

Là encore, je vais me borner à rappeler les textes :

Citation : Extrait article 211-1 du Plan Comptable Général
1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.


Citation : Article 211-2 du Plan Comptable Général
L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entité.

Le potentiel de services attendus de l'utilisation d'un actif par une association ou une entité relevant du secteur public est fonction de l'utilité sociale correspondant à son objet ou à sa mission.


Si l'estimation des avantages économiques futur représente entre 20 et 30 ans, il faut effectivement opter pour cette durée d'amortissement. En revanche, si elle représente 40 ans voire 50 ans, c'est cette durée qu'il conviendra d'utiliser.

De plus, pour ce type d'évaluation de la durée d'amortissement, il est important de se référer à l'instruction fiscale n°4 A-13-05 du 30 décembre 2005.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Acquisition des murs d'un local commercial

Ecrit le : 20/09/2010 10:37 par Bryane

Bonjour,

Je vous remercie encore pour ces éléments de réponses.

Mon interrogation est la suivante :

la doctrine comtable fait une distinction entre le le terrain et la construction et seul l'agencement (frais de construction) est amortissable.

Dans le cas de l'acquiqition d'une boutique, cette distinction est impossible à faire? Faut-il amortir la totalité du prix d'acquisition?

Bien à vous

Re: Acquisition des murs d'un local commercial

Ecrit le : 20/09/2010 20:28 par Claudusaix
Bonsoir,

Personnellement, je demanderais au cessionnaire la copie de l'avis d'imposition de la taxe foncière pour extrapoler le montant du terrain.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Acquisition des murs d'un local commercial

Ecrit le : 21/09/2010 10:29 par Bryane
Bonjour,

C'est une solution.

Je pensai aussi me baser sur le prix au M2 d'un terrain sur la ville en question.

Pensez-vous que cela change quelque chose à l'évaluation si le local fait partie d'un immeuble ( au dessus, il y a des habitation)?

bien à vous

Re: Acquisition des murs d'un local commercial

Ecrit le : 22/09/2010 16:08 par Bryane
Bonjour,

je me suis proccuré la taxe foncière, c'est impossible de reconstituer la valeur initiale.

bien à vous
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