Bonsoir,
J'imagine qu'il ne s'agit pas de biens immobiliers mais bien de matériels constituant pour le vendeur des immobilisations. Vous parlez aussi de stocks: qu'en est-il exactement?
Il est étonnant que vous ne puissiez obtenir d'un professionnel une facture régulière et conforme aux obligations relatives à la facturation.
Peut-être pouvez vous rappeler à votre fournisseur ses obligations en la matière, et notamment les mentions obligatoires qui doivent figurer sur toute facture.
Le II de l'article 1737 du Code général des impôts (CGI) prévoit en effet que toute omission ou inexactitude constatée dans les factures ou documents en tenant lieu mentionnés aux articles 289 et 290 quinquies du CGI donne lieu à l'application d'une amende par omission ou inexactitude.
Ainsi, est sanctionnée par une amende prévue au II de l'article 1737 du CGI chaque omission ou inexactitude relative notamment à la quantité, à la dénomination précise, au prix unitaire hors taxe et au taux de TVA légalement applicable pour chacun des biens livrés ou des services rendus.
Cette sanction fiscale est d'un montant unitaire modeste de 15€ par infraction. Elle est constatée par les fonctionnaires du fisc.
Cordialement,