BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Acomptes Sur Factures Prestataires Services - TVA

2
1 367
0
2 réponses
1 367 lectures
0 vote
Dembaba
ProfilDembaba
Comptable général en entreprise
  • 02 - Aisne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 14/07/2017 01:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour les amis

Je voulais avoir votre avis sur un sujet

Nous avons versé un acompte de 30000€ en Juin pour une facture de 10 Juillet ( prestation de service )

j'aimerais savoir comment je pouvais traiter la TVA.

Je peux récupérer les 5000€ de TVA DEDUCTIBLE sur la CA3JUIN?

Merci de votre aide

Guiiiaume
ProfilGuiiiaume
Etudiant DCG
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Re: Acomptes Sur Factures Prestataires Services - TVA
Ecrit le: 16/07/2017 18:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Dembaba !

Comme vous le savez la TVA est exigible aux encaissements pour les prestations de service (acomptes et paiement pour solde).

Par conséquent, vous pouviez dès le mois de juin déduire ces 5000€ de TVA.

De plus comme vous n'aviez pas déclaré la TVA (cela semble être le cas), je pense que l'État vous doit cette TVA déductible.

Selon moi et selon l'article 208 du CGI vous pouvez les déclarer dans le CA3 de juin.

Toutefois je demande confirmation de la part de professionnels ou étudiants.

N.B : il me semblait que lors d'un versement d'acompte, il fallait que le fournisseur délivre une note de débit mentionnant la TVA et le montant de l'acompte versé.

voici le lien de cet article :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006295455&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20080101&oldAction=rechCodeArticle

Dembaba
ProfilDembaba
Comptable général en entreprise
  • 02 - Aisne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Acomptes Sur Factures Prestataires Services - TVA
Ecrit le: 16/07/2017 20:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci de votre réponse

J'étais aussi parti la dessus mais le problème les acomptes datent de Juin et la facture date de Juillet

Je pourrais comme même déduire la TVA sur ces acomptes payés en Juin'

ou je dois passer les acomptes en 4091 et récuperer la TVA en Juillet?

Bonne Soirée

Retour en haut




2
1 367
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer