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Acomptes Sur Factures Prestataires Services - TVA

2 réponses
1 142 lectures
Ecrit le : 14/07/2017 01:21 par Dembaba

Bonjour les amis

Je voulais avoir votre avis sur un sujet

Nous avons versé un acompte de 30000€ en Juin pour une facture de 10 Juillet ( prestation de service )

j'aimerais savoir comment je pouvais traiter la TVA.

Je peux récupérer les 5000€ de TVA DEDUCTIBLE sur la CA3JUIN?

Merci de votre aide

Re: Acomptes Sur Factures Prestataires Services - TVA

Ecrit le : 16/07/2017 18:45 par Guiiiaume

Bonsoir Dembaba !

Comme vous le savez la TVA est exigible aux encaissements pour les prestations de service (acomptes et paiement pour solde).

Par conséquent, vous pouviez dès le mois de juin déduire ces 5000€ de TVA.

De plus comme vous n'aviez pas déclaré la TVA (cela semble être le cas), je pense que l'État vous doit cette TVA déductible.

Selon moi et selon l'article 208 du CGI vous pouvez les déclarer dans le CA3 de juin.

Toutefois je demande confirmation de la part de professionnels ou étudiants.

N.B : il me semblait que lors d'un versement d'acompte, il fallait que le fournisseur délivre une note de débit mentionnant la TVA et le montant de l'acompte versé.

voici le lien de cet article :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006295455&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20080101&oldAction=rechCodeArticle

Re: Acomptes Sur Factures Prestataires Services - TVA

Ecrit le : 16/07/2017 20:40 par Dembaba

Merci de votre réponse

J'étais aussi parti la dessus mais le problème les acomptes datent de Juin et la facture date de Juillet

Je pourrais comme même déduire la TVA sur ces acomptes payés en Juin?

ou je dois passer les acomptes en 4091 et récuperer la TVA en Juillet?

Bonne Soirée

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