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Acomptes sur ca3 pour cause de congés

4 réponses
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Ecrit le : 02/08/2007 12:11 par Eclair
Bonjour,

J'ai un souci de compréhension, j'ai une entreprise qui ferme et donc pour la tva, elle va verser un acompte vu qu'on ne pourra déclarer les chiffres réels.
Mais comment cela se passe t'il?

On doit mettre en mention en bas de la CA3 "acomptes pour cause de fermeture de l'entreprise" ?

Comment doit on regulariser?
ESt ce qu'on met sur la CA3 suivante le CA du mois + le mois de la fermeture et on deduit du montant de la tva a payer l'acompte versé?

merci

Re: Acomptes sur ca3 pour cause de congés

Ecrit le : 02/08/2007 12:28 par Francoisecnd
Message édité le 02/08/2007 12:31 par Francoisecnd
Bonjour,

Faites une recherche sur le thème dans le forum, nous avons largement abordé le sujet le 18/07/07 en Comptabilité Générale ...

Bon courage.

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Re: Acomptes sur ca3 pour cause de congés

Ecrit le : 06/08/2007 18:12 par Jojo1707
Bonjour,

Comme Francoisecnd n'a apparemment pas le temps de vous répondre, je vais prendre le temps de la formuler.

Sur la déclaration, ou l'entreprise va etre fermée, vous devez déclarer 80% du montant payé en m-1 et le reporter en ligne 31.
exemple pour une tva à payer de 100 euros en juillet, vous devrez verser un acompte de 100*80% = 80 euros en aout. (si vous aviez un crédit, reporté le sur la déclaration de votre absence).
Pour rattraper le mois de votre fermeture, vous devez effectivement déclarer le mois en cours + le mois de votre fermeture tout en déduisant l'acompte en ligne 30.

Attention vous ne pouvez faire qu une déclaration congés payées par an.

Cordialement

Re: Acomptes sur ca3 pour cause de congés

Ecrit le : 07/08/2007 09:58 par Francoisecnd
Message édité le 07/08/2007 10:33 par Francoisecnd
Bonjour,

Ce n'est pas que je n'avais pas le temps, mais pourquoi tenter de retranscrire les longues et intéressantes discussions que nous avons eu il y à 15 jours ?

Les archives sont là pour ça, et Eclair y trouvera de suite, sans attente d'hypothétiques messages, réponses immédiates à ses questions ! N'est-ce pas le but de ce forum ?

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Re: Acomptes sur ca3 pour cause de congés

Ecrit le : 07/08/2007 10:39 par Terenceetphilippe
En effet, c'est moi qui est posté un message exactement pour le meme probleme. Il y a environ 2 semaines je dirai.

J'ai eu une réponse nette et precise.
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