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Acomptes, avances et saisie

1 réponse
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Ecrit le : 02/06/2008 15:10 par Lotussss
Bonjour,

Je suis étudiante et les questions paie que je me pose sont :
- les saisies arrêt sur salaire se calculent-elles à partir net à payer ou le net imposable diminué de la CSG/RDS non déductibles
- même question pour les avances
- faut-il tenir compte des saisie ou acomptes dans le calcul des avances

Merci

Re: Acomptes, avances et saisie

Ecrit le : 02/06/2008 16:48 par Affacturage
Bonjour!
Les saisies arrêt sur salaires concernent le net avec la CSG imposable étant donné que l'Etat est prioritaire idem pour les avances et acompte .
Les acomptes sont indépendants des avances étant donné que avance + acompte = salaire

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
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