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Acompte et tva sur les débits

5 réponses
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Ecrit le : 27/11/2010 11:21 par Hayuiah
Bonjour,

J'ai lu plusieurs choses sur le forum concernant le sujet (titre)

J'ai un doute :

Quand notre société a opté pour la TVA sur les débits et que nous avons reçu un acompte faut il ou non déclarer la TVA ?
Je pense que la réponse est non, mais une collègue (je suis prof de compta) me dit que cela avait changé depuis 2004 et que désormais il fallait déclarer la TVA au moment de l'acompte.

Je suis dans le flou, quelqu'un peut il m'aider (texte à l'appui ... )

Merci par avance

Emilie

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On ne nait pas Expert comptable, on apprend à l'être.

Re: Acompte et tva sur les débits

Ecrit le : 27/11/2010 15:15 par Claudusaix
Message édité le 27/11/2010 15:20 par Claudusaix
Bonjour,

Soyons précis ! Vous êtes dans le cas de la prestation de service. L'entreprise a opté pour la TVA sur les débits.

Si vous êtes professeur, vous devez avoir le code général des impôts sous la main ou dans l'établissement. Si ce n'est pas le cas, vous devez vous le procurer. En effet, c'est essentiel lorsque l'on parle de fait générateur et d'exigibilité.

Que je sache, tous les acomptes liés à des prestations de services donnent lieu à l'exigibilité de la TVA. Et par conséquent, il convient de déclarer la TVA liée à ce type d'opérations.

Cordialement,

>Code général des impôts - Dalloz 2010

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Acompte et tva sur les débits

Ecrit le : 29/11/2010 11:52 par Hayuiah
Citation : Claudusaix @ 27.11.2010 à 15:15
Bonjour,

Soyons précis ! Vous êtes dans le cas de la prestation de service. L'entreprise a opté pour la TVA sur les débits.

Si vous êtes professeur, vous devez avoir le code général des impôts sous la main ou dans l'établissement. Si ce n'est pas le cas, vous devez vous le procurer. En effet, c'est essentiel lorsque l'on parle de fait générateur et d'exigibilité.

Que je sache, tous les acomptes liés à des prestations de services donnent lieu à l'exigibilité de la TVA. Et par conséquent, il convient de déclarer la TVA liée à ce type d'opérations.

Cordialement,

Code général des impôts - Dalloz 2010

Bonjour,

je reprécise, entreprise optant pour la TVA sur les débit et qui a reçu un acompte.

je précise acompte reçu pour des biens. (je n'ai jamais parlé de prestations de services)

nous avons le code en question, mais mes collègues en font une lecture différente, car pour elle, la tva doit être comptabilisé (et je ne parle pas de prestations de services mais de biens)

Merci


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On ne nait pas Expert comptable, on apprend à l'être.

Re: Acompte et tva sur les débits

Ecrit le : 29/11/2010 17:40 par Claudusaix
Bonsoir,

Vous dites :

Citation : Hayuiah @ Ecrit le 27.11.2010 à 11:21
Quand notre société a opté pour la TVA sur les débits


Citation : Hayuiah @ Ecrit le 29.11.2010 à 11:52
je reprécise, entreprise optant pour la TVA sur les débit


Je ne suis pas professeur. Je suis un professionnel. Lorsque une entreprise qui opte pour la TVA sur les débits, il s'agit généralement d'une entreprise prestataire de services. Il existe également, toutefois rare, le cas de livraison de certains biens donnant lieu à l'établissement de décomptes ou paiements successifs comme par exemple la fourniture d'électricité (considéré comme des biens meubles corporels).

Aussi, vous biaisez la réponse soit en donnant un élément inexact soit en ne fournissant pas l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension de la problématique. En effet, si vous avez l'ouvrage cité, vous avez dû lire l'article 77 de l'annexe III du Code Général des Impôts (CGI).

Ainsi, les redevables concernés par l'option sur les débits sont :

  • les prestataires de services à l'exception, depuis le 1er janvier 2010, des prestations de services visées à l'article 269-2-b bis nouveau du CGI ;

  • les exploitants agricoles ;

  • les éditeurs de publications de presse.


J'attends donc des éclaircissements pour vous répondre. Mais, rien ne vous empêche de consulter le précis de fiscalité de l'administration fiscale et/ou sa documentation de base et/ou ses instructions fiscales dont le lien est fourni dans la page «Les liens utiles» du forum.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Acompte et tva sur les débits

Ecrit le : 07/12/2010 09:53 par Hayuiah
Citation : Claudusaix @ 29.11.2010 à 17:40
Vous dites :

Je ne suis pas professeur. Je suis un professionnel.

Bonjour,

Voici un exemple :

L'entreprise TARTANPION vend des meubles.
Elle reçoit un acompte pour la livraison d'un meuble.
Doit-elle déclarer la TVA ? sachant qu'elle est soumise à la TVA sur les débits.

Merci

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On ne nait pas Expert comptable, on apprend à l'être.

Re: Acompte et tva sur les débits

Ecrit le : 02/01/2016 17:26 par Camille87000
Bonjour,
Je suis étudiante en comptabilité et gestion en première année et dans mon livre il est écrit que sur une opération de prestation de service, l'exigibilité de la TVA est a l'encaissement et la TVA est collectée a l'acompte reçu a la commande, pas de TVA a la facturation et de la TVA collectée a l'encaissement.

Cependant lorsque l'entreprise a opté pour les débits, l'exigibilité de la TVA est a la facturation et la TVA est collectée a l'acompte et a la facturation et non a l'encaissement.

J'espère avoir répondu a votre question,
Cordialement.
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