BanStat
Logo Compta Online
ENOES

Acompte TVA et congés payés

1
5 498
0
1 réponse
5 498 lectures
0 vote
Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 02/07/2010 07:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

je dois réaliser un acompte de tva pour une société dont la situation était créditrice le mois précédent
que faire selon vous? reporter ce même crédit?
merci
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Acompte TVA et congés payés
Ecrit le: 02/07/2010 09:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si j'ai compris, vous voulez calculer un acompte sur une CA3 pour cause de congés payés.

La notice de la CA3 en traite :

Citation
Si vous avez des difficultés, pendant la période des congés payés, pour établir et souscrire dans les délais légaux votre
déclaration CA3, vous pouvez bénéficier de la tolérance suivante :
Vous êtes autorisé à ne pas remplir les rubriques habituelles à la condition de verser un acompte qui doit être au moins
égal à 80 %, soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Il en résulte que :
• le mois des congés payés, vous devez :
– indiquer dans le cadre réservé à la correspondance la mention : « Congés payés. Versement dʼun acompte
de ............ ¤ »;
– reporter cette somme à la ligne 31 ainsi quʼà la ligne « Total à payer » de la déclaration.
• le mois suivant, vous devez régulariser comme suit :
– indiquer dans le cadre réservé à la correspondance la mention : « Période des congés payés. Régularisation »;
– cumuler, à titre exceptionnel, les éléments de lʼimposition du mois écoulé et du mois précédent. Lʼimpôt qui en résulte
est porté ligne 28 (TVA nette due) ;
– mentionner ligne 30 lʼacompte payé le mois précédent ;
– le complément à payer apparaît à la ligne « Total à payer ».


Si vous aviez un crédit de TVA le mois précédent, il semble donc que vous puissiez ne rien verser.

Cordialement.

Luc


--------------------
Retour en haut




1
5 498
0





connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer