RECEIPT BANK

Acompte d'is

1 réponse
1 010 lectures
Ecrit le : 27/05/2011 11:39 par J_cottin
Bonjour,

Je suis en train de travailler sur les 2éme acomptes d'IS pour le groupe dont je m'occupe et un doute m'assaille.

Je suis dans ce cas là :
Résultat fiscal 2009 : 200 000 ¤
Résultat fiscal 2010 : 20 000 ¤

1er acompte hors IFA : 16 667 ( 200 000 x 1/3 x 1/4 )
2éme acompte : - 13 334 ( 20 000 x 1/3 x 1/2 ) - 16 667

Je dois demander le remboursement, considérer que j'ai trop payé et donc ne plus rien payer, jusqu'a la fin de l'année, puisque le montant total des accomptes est de 6 668 ¤ ( 20 000/3 )

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Re: Acompte d'is

Ecrit le : 27/05/2011 12:01 par Maximal
Bonjour

Non vous ne demandez pas de remboursement puisqu'il ne s'agit que d'acompte, et pas de calcul définitif.

Imaginez en plus que votre résultat 2011 soit de 300 000 ¤. Vous aurez payé très peu d'acompte et le montant de la liquidation sera énorme.

Vous envoyez un relevé d'acompte à 0. J'espère que vous avez pensé à appliquer le taux réduit des PME à 15% pour le 1er acompte (si vous y étiez éligible).

Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK