Editions Tissot

Acompte sur immo corporelle

9 réponses
13 653 lectures
Ecrit le : 07/03/2007 20:55 par Murielk
Message édité le 07/03/2007 20:57 par Murielk
Bonjour,

J'ai payé le 28/02 par chèque bancaire un acompte sur immo corporelles (mobylette de livraison). La facture de cet acompte ne comporte pas de TVA.
Le 08/03 je serais livrée de la mobylette en question et je paierais le solde comptant (toujours par chèque).
Dois je effectuer 2 écritures ?
Si oui, je pensais en 1ère écriture (acompte) créditer le 512 et débiter le 2388 puis en seconde écriture à la livraison créditer le 512 du montant du solde, créditer le 2388 du montant de l'acompte et débiter 2182 de la valeur HT et débiter le 44562 TVA sur immo.

Qu'en pensez vous ?

Merci de votre aide

Re: Acompte sur immo corporelle

Ecrit le : 07/03/2007 21:06 par Lapuce
Bonjour,

C'est normal qu'il n'y ait pas de tva sur votre facture d'acompte, la tva n'est pas déductible sur des acomptes portant sur des immos corporelles.

Sinon pour ce qui est de vos écritures, c'est tout à fait cela.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Acompte sur immo corporelle

Ecrit le : 07/03/2007 21:46 par Terenceetphilippe
Message édité le 07/03/2007 21:47 par terenceetphilippe
Bonjour.

Dans mon cabinet on nous demande d'enregistrer l'immo à la livraison (souvent la facturation) et pas au versement de l'acompte. On utilise aussi le compte fournisseur systematiquement. On ferait dans votre cas :

Acompte :
debit Fournisseur d'immo par credit banque (tout en TTC)

Facture/livraison
saisie standard de la facture : HT et TVA au debit et compte fournisseur pour la totalité au crédit

Paiement (meme au comptant)
debit fournisseur par credit banque pour le montant effectivement payé (solde)

Au final le compte fournisseur est bien soldé, la TVA est deduite à la livraison, l'écriture de saisie de la facture est plus "propre"

Apres c'est peut etre un peu plus lourd.

Re: Acompte sur immo corporelle

Ecrit le : 07/03/2007 21:57 par Lapuce
Pour répondre à Terence, je suis d'accord avec toi sur le fond car les principes fondamentaux sont respectés mais bon, le compte 238 existe bien donc pourquoi on ne l'utiliserait pas?

En fin d'exercice, en lisant le bilan on a une meilleure lecture en utilisant les comptes appropriés dans l'hypothèse par exemple d'un versement d'acompte au 31/12.

Mais ce n'est qu'un avis et chacun a sa méthode de travail : )))

CDT

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Re: Acompte sur immo corporelle

Ecrit le : 08/03/2007 11:06 par Nasdack
Bonjour,

je serais d'avis le passer dans un compte fournisseur.

J'utilise le compte 238xxx qu'à la clôture.

Mais bon, peut importe la méthode, dès le moment que l'immo est bien dans les comptes à la fin.

Cordialement,

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Nasdack

Re: Acompte sur immo corporelle

Ecrit le : 08/03/2007 13:12 par Terenceetphilippe
Message édité le 08/03/2007 13:12 par terenceetphilippe
Oui je suis d'accord avec vous deux. Il faut choisir la methode qui vous parait la plus intuitive.

Re: Acompte sur immo corporelle

Ecrit le : 08/03/2007 15:55 par Zahara
Citation : Lapuce @ 07.03.2007 à 22:06
Bonjour,

C'est normal qu'il n'y ait pas de tva sur votre facture d'acompte, la tva n'est pas déductible sur des acomptes portant sur des immos corporelles.


On dira que j'exagere.
Mais moi je repondrais, pour que ca soit clair pour la personne qui a pose la question et une fois pour toutes, que l'exigibilité de la TVA sur les acomptes portent uniquement sur les PRESTATIONS et non sur les biens dont l'exigibilte est la livraison.
Je prefere ca au lieu que l'autre retienne, comme s'il y avait toute une liste a retenir par coeur, "y a pas de TVA sur les acomptes d'immobilisations".
Bon apres-midi

Re: Acompte sur immo corporelle

Ecrit le : 08/03/2007 16:00 par Lapuce
Merci Zahara pour votre remarque très constructive mais en même temps très inutile.
Excusez moi de ne pas avoir assez de temps pour argumenter davantage mes réponses mais j'essaye d'arriver à l'essentiel même si des explications sont nécessaires.

CDT

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Re: Acompte sur immo corporelle

Ecrit le : 08/03/2007 17:58 par Zahara
Message édité le 08/03/2007 17:59 par Zahara
Milles excuse. Je n'ai aucunement voulu blesser qui que ce soit. Juste un complement pour celui qui a pose la question. Encore une fois mille excuses. Bisous.

Re: Acompte sur immo corporelle

Ecrit le : 08/03/2007 18:20 par Maxime soulignac
L'affaire est close.

Il est de nouveau question d'immobilisation corporelle dans ce topic.

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