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Acompte sur is - formulaire 2571-k

5 réponses
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Ecrit le : 15/06/2009 11:04 par Prof121
Bonjour,

Je suis en train de lutter avec le formulaire 2571-K (impôts sur les sociétés - relevé d'acompte). J'ai laissé trainer un peu les choses et je me suis aperçu que la date limite est aujourd'hui .

J'ai commencé mon activité (EURL) en novembre 2008. Mon bénéfice pour 2008 n'est donc pas très élevé (à peine 900 euros). Qu'est-ce que je dois mettre dans la rubrique A (détermination des acomptes bruts). S'agit-il de mon chiffre d'affaires ou de mon bénéfice et dois-je calculer le pro-rata sur 12 mois de mon résultat 2008?

Je suppose que je peux bénéficier du taux réduit?

Dois-je aussi remplir la partie sur la contribution sociale,

Merci pour votre aide

Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k

Ecrit le : 15/06/2009 11:46 par Claudusaix
Bonjour,

La bonne question à se poser est de savoir quand vous clôturez votre premier exercice.
Si c'est le 31 octobre 2009, le premier acompte d'IS devra être versé le 15 décembre 2009.

Citation
Date de clôture comprise entre :

- le 20 novembre et le 19 février inclus
1er acompte : 15 mars
2e acompte : 15 juin
3e acompte : 15 septembre
4e acompte : 15 décembre

- le 20 février et le 19 mai inclus
1er acompte : 15 juin
2e acompte : 15 septembre
3e acompte : 15 décembre
4e acompte : 15 mars

- le 20 mai et le 19 août inclus
1er acompte : 15 septembre
2e acompte : 15 décembre
3e acompte : 15 mars
4e acompte : 15 juin

- le 20 août et le 19 novembre inclus
1er acompte : 15 décembre
2e acompte : 15 mars
3e acompte : 15 juin
4e acompte : 15 septembre


Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k

Ecrit le : 15/06/2009 11:55 par Prof121
Merci.

Le premier exercice s'est clos le 31 décembre 2008 (donc pour seulement 2 mois).
En fait, j'ai bien compris que je ne devrais pas d'acompte, car ce sera forcément inférieur à 3000 euros. Ma question portait plutôt sur la façon de remplir le formulaire. En lisant d'autres discussions, je pense avoir compris que je dois mettre comme base le bénéfice de 2008 recalculé sur 12 mois. Est-ce que c'est bien ça?

Pouvez vous aussi me confirmer que je ne dois pas remplir la partie concernant la contribution sociale?

Merci d'avance,

Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k

Ecrit le : 15/06/2009 18:22 par Claudusaix
Bonsoir,

Selon la documentation fiscale 4 H 5 5 2 2, «le nombre d'acomptes à verser au titre de chaque exercice social est, en principe, de quatre (CGI, art. 1668). Il peut cependant être inférieur ou supérieur à ce chiffre si la durée de l'exercice est elle-même inférieure ou supérieure à douze mois. Le nombre des acomptes est donc égal au nombre des échéances trimestrielles comprises dans la durée de l'exercice ou de la période d'imposition.

Ainsi, lorsqu'une société fixe la durée d'un exercice à neuf mois (1er mars-30 novembre), elle doit verser au titre de cet exercice, trois acomptes exigibles respectivement les 20 mai, 20 août et 20 novembre.»

Pour deux mois d'exercice, je dirais mais c'est à se faire confirmer, je pense qu'il n'y a pas d'acompte à verser.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k

Ecrit le : 15/06/2009 18:59 par Prof121
Merci

Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k

Ecrit le : 16/06/2009 13:58 par Lna2b
Bonjour,

J'ai eu le cas d'une SARL ayant exercé de juin à décembre 2008. Les impôts ont ramené sur 12 mois le bénéfice réalisé sur cette période de 7 mois et ont caclulé le deuxième acompte sur cette base.

1er acompte = 0 puisque basé sur l'exercice 2007 (il n'y en a pas eu, c'était une création)
2è acompte = (bénéfice 2008 sur 7 mois x 12/7) x 7.5% (puisque c'était un bénéfice inférieur à 38 120 ¤ bénéficiant du taux réduit d'IS de 15%)

Cependant, comme le dit Claude, si le montant de l'IS total à devoir sur le résultat réalisé en N-1 est inférieur à 3 000 ¤, il n'est pas obligatoire de verser d'acompte.

Autre point : si vous venez de créer votre EURL, avez-vous pensé à l'exonération entreprise nouvelle ?

Bien cordialement,
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