EFL

Acompte reçu - doit on payer la tva collectée

4 réponses
9 448 lectures
Ecrit le : 20/03/2012 12:23 par Jacqueline3
Bonjour,

j'ai reçu des acomptes sur des commandes en cours, qui seront livrées dans quelques semaines, doit je établir une facture de vente pour cette acompte et dois je payer la tva collectée à la date de cet acompte ?

Merci de votre aide
Cordialement
Jacqueline

--------------------
Jacqueline3

Re: Acompte reçu - doit on payer la tva collectée

Ecrit le : 22/03/2012 12:51 par Jeff84
Bonjour,

Prestation de service > oui
Vente > non

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Acompte reçu - doit on payer la tva collectée

Ecrit le : 26/03/2012 13:48 par Jacqueline3
Bonjour,

Merci de votre réponse, donc peu importe le montant que j'ai reçu en acompte, je ne reverse pas la tva collectée pour le mois en cours. Mais je la reverse pour la totalité de la facture qu'au moment ou j'établis cette dernière.

Je précise que ce ne sont pas des prestations de services mais des ventes. Nous produisons et fabriquons nos produits.

Par contre un acompte sur une étude uniquement, doit on payer la tva collectée sur le mois en cours ou attendre la fin de l'étude pour facturer et payer la tva à ce moment là.
En sachant qu'il n'y aura pas de fabrication pour cette étude.

Ceci est un peu long, je m'en excuse.

Merci de votre aide

Cordiales salutations

Jacqueline

--------------------
Jacqueline3

Re: Acompte reçu - doit on payer la tva collectée

Ecrit le : 28/03/2012 16:05 par Jacqueline3
Bonjour,

Je suis désolée de demander si quelqu'un à une réponse à me transmettre.Car je suis dans l'embarras pour cette TVA

D'avance je vous remercie
Cordiales salutations

Jacqueline

--------------------
Jacqueline3

Re: Acompte reçu - doit on payer la tva collectée

Ecrit le : 28/03/2012 16:13 par Marianne03
Bonjour,

Pour la TVA :

- pour les prestations de service, l'exigibilité de la TVA est le mois de l'encaissement (TVA sur les encaissements)

- pour les ventes de produits, l'exigibilité de la TVA est le mois de la facturation ou de livraison (TVA sur les débits)

bonne journée

--------------------
EC installée sur Nice depuis juillet 2018
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
jefacture.com