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Acompte IS - Juin 2013 - Résultat Négatif 2012

6 réponses
1 947 lectures
Ecrit le : 10/06/2013 11:12 par Muhas

Bonjour ;

J'ai un petit problème :

Nous avons eu un résultat négatif pour l'exercice 2012.

Nous avons payé un acompte au 15 Mars 2013 par rapport à notre résultat de l'exercice 2011.

J'aimerais savoir comment traiter l'acompte au 15 Juin 2013.

Merci d'avance pour vos aides...

Re: Acompte IS - Juin 2013 - Résultat Négatif 2012

Ecrit le : 10/06/2013 11:27 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

L'acompte de juin 2013 devrait se calculer sur le résultat 2012 qui est maintenant connu. Vous avez un déficit, donc pas d'acompte à payer. Vous devriez même pouvoir récupérer l'acompte que vous avez versé en mars 2013.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Acompte IS - Juin 2013 - Résultat Négatif 2012

Ecrit le : 10/06/2013 15:21 par Muhas

Merci de votre réponse rapide.

Faut-il comme même envoyer la déclaration vierge ou pas?

Cordialement...

Re: Acompte IS - Juin 2013 - Résultat Négatif 2012

Ecrit le : 10/06/2013 17:21 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

oui vous renvoyez la déclaration en mettant néant.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Acompte IS - Juin 2013 - Résultat Négatif 2012

Ecrit le : 12/06/2013 07:18 par Cyberyan

Bonjour,

Les télé procédures étant obligatoire pour les société a l'is, vous n'êtes pas tenu d'envoyer un bordereau à néant, qui a mon avis ira tout droit à la poubelle...

Cordialement,



--------------------
YD

Re: Acompte IS - Juin 2013 - Résultat Négatif 2012

Ecrit le : 12/06/2013 15:04 par Jeff84

Bonjour,

Elle ne va malheureusement pas à la poubelle : vous recevez 60€ de pénalités forfaitaires, même si elle est à 0.

Cordialement,



--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Acompte IS - Juin 2013 - Résultat Négatif 2012

Ecrit le : 24/06/2013 09:03 par Muhas

Merci pour votre aide

Cordialement

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