RECEIPT BANK

Acompte IS et régularisation

1 réponse
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Ecrit le : 28/05/2020 21:30 par Elninodu64

Bonjour à tous,

Question sans doute bête mais je la pose tout de même :)

Je m'interroge sur la régularisation des acomptes IS. J'expose mon cas :

1ier acompte d'IS versé : 170 000 € => calculé selon le résultat fiscal N-2

2ième acompte versé : 0 € => selon le résultat fiscal N-1, le premier acompte aurait dû être de 60 000 €. Au stade du deuxième acompte, un total d'acompte théorique aurait dû être de 60 000 € x 2 soit 120 000 €. J'ai déjà versé 170 000 € donc pas de paiement sur le second acompte.

3ième acompte : puis-je le moduler également afin de tenir compte du déjà "trop versé" lors du premier acompte ? Soit en fait faire un troisième acompte de seulement 10 000 €... Car, à ce stade du troisième acompte, le total d'acompte théorique serait de 180 000 €

4ième acompte : pas de problème => 60 000 €

Désolé si la question peut paraitre candide... Merci d'avance de vos réponses

Re: Acompte IS et régularisation

Ecrit le : 28/05/2020 22:10 par Djedje35

Bonjour,

Tu peux moduler le 3eme acompte et payer un montant de 10 000 euros. Cette possibilité est prévu dans le BOFIP. Également, tu pourras faire varier ton 4eme acompte en fonction du bénéfice fiscal prévu pour ce nouvel exercice.

Exemple : Montant de l'IS prévu : 200 000 euros.

Tu peux payer 10KE pour le 3eme acompte et 20KE pour le 4eme.

Seul risque fiscal à ajuster son IS d'après des prévisions de bénéfice, c'est le fait que si ton IS final est très supérieurs aux montants des acomptes réellement payé. L'administration fiscal peut calculer des intérêts de retard et probablement des pénalités.

Extrait du bofip :

"Le 4 bis de l'article 1668 du CGI prévoit que l'entreprise peut réduire le montant de ses acomptes ou s'abstenir de les verser lorsqu'elle estime que le montant total des acomptes déjà versés au titre de l'exercice en cours est égal ou supérieur à la cotisation totale d'IS dont elle sera redevable au titre de cet exercice avant imputation des crédits d'impôt. La faculté de modulation des acomptes s'apprécie en conséquence par référence à la cotisation totale réelle dont l'entreprise s'estime redevable compte tenu de l'évaluation de ses bénéfices pour l'exercice en cours"

Voir lien suivant N°440

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3558-PGP.html

Bonne soirée.

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