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Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale

8 réponses
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Ecrit le : 05/04/2020 15:21 par Sophie599

Bonjour,

j'ai un groupe qui vient de se constituer et qui a opté pour une intégration fiscale.

Comme il s'agissait du premier exercice, chaque société (2 filles et 1 mère) a versé ses propres acomptes d'impôt société.

Ma question est la suivante:

- Pour la première fille son impôt total est de 15.000 €, or elle a versé 20.000 € d'acompte.

Donc j'ai enregistré :

- Débit 6981 pour 15.000 et au crédit du 451 pour 15.000 afin de constater la charge d'impôt

- Débit 451 pour 20.000 et au crédit du 6989 pour 20.000 afin de constater ce qui a été versé

En passant ces écritures j'ai toujours au débit de mon 444 les acomptes payés de 20.000 €.

Etant donné que c'est la mère qui doit payer l'impôt, je ne sais pas comment ce 444 va se solder.

Dois je passer un produit à recevoir ? Et demander le remboursement au impôts ? ou est ce dans la déclaration 2572 de la mère on peut indiquer les acomptes versés par chaque filiale ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Sophie

Re: Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale

Ecrit le : 05/04/2020 22:25 par Olskok

Bonsoir,

Les méthodes peuvent varier selon les cabinets. Voici la mienne qui reste relativement simple. 

Les acomptes d'IS ne font pas intervenir de compte de charges, on mouvemente le compte 451 par un compte de banque chez la fille au moment du paiement.

Dans la mère, les acomptes sont gérés entre le 444 (IS groupe) par le crédit des comptes 451 de chaque fille. On s'assure au bilan que les 451 chez la mère et les filles sont bien réciproques (les écarts ne devraient pas exister ou a minima être justifiés).

L'écriture d'IS interviendra à la fin (selon le mode de répartition prévu dans la convention, il pourrait être calculé seulement une fois tous les bilans terminés, idem pour les crédits d'impôt). Vous passerez la totalité de l'IS en 695 par le compte 451.

Si la société a trop payé, le 451 sera débiteur, la mère devra rembourser le trop payé à sa filiale.

Re: Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale

Ecrit le : 06/04/2020 17:14 par Sophie599

Bonjour,

Mais du coup vous ne constatez pas de charges d'impôt chez la fille et de produit chez la mère ?

Lorsque je vais faire la déclaration du solde d'impôt société de la mère, je cumulerai tous les acomptes versés par chaque entité  pour obtenir le solde de l'impôt dû ? 

En vous remerciant pour votre retour,

Bonne fin de journée

Sophie

Re: Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale

Ecrit le : 06/04/2020 18:06 par Olskok
Votre IS est dorénavant géré au sein de la mère. De fait, vous calculerez l'IS au niveau du groupe (donc dans la tête de groupe), certains retraitement se faisant au niveau groupe, puis le répartirez entre les filiales selon la méthode prévue par la convention (en mouvementant les comptes 69 et 451). On passe ensuite l'opération inverse dans chaque filiale (constatation de la charge d'IS en contrepartie du compte 451).

Pour le solde IS, seule la mère en dépose un. On déduit effectivement les acomptes payés par les filiales. Le solde du 444 doit effectivement coller avec le relevé de solde.

Re: Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale

Ecrit le : 16/04/2020 15:17 par Sophie599

Bonjour,

J'ai à nouveau 2 questions.

La première concerne la réintégration de la quote part sur les dividendes de 1%, car j'ai lu dans le BOFIP qu il fallait la neutraliser a partir de la 2eme année. Pourtant dans une autre documentation j'ai lu que cette quote part ne devait plus être neutralisée au niveau du groupe (depuis 2016 il me semble) et donc qu elle restait bien imposable....?

Du coup, dans le cas où je ne dois pas la neutraliser, je la réintègre bien sur ma 2058 A de la mère et je ne fais rien de plus sur la 2058 ER ?

Ma deuxième question porte sur un cession d'immobilisations qui a eu lieu entre une des filles et la mère.

Je vais prendre un exemple pour être sure d'avoir bien compris.

Si la fille vend à la mère un bien 200.000 € amortit sur 10 ans avec une VNC pour la fille de 75.000€.

La fille a donc une plus value de 75.000€ qui apparaît dans sa 2058 A. 

Sur la 2058 ER de la fille je dois neutraliser cette plus value et en contrepartie insérer le supplément d'amortissement (qui correspond à la VNC sur la durée d'amortissement pratiquée par la mère, soit 7500 €).

Est ce bien cela ?

La 2058 ER du groupe est en fait la somme des 2058 ER des filles ?

En vous remerciant pour toutes ces précisions.                                                                                                              

Re: Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale

Ecrit le : 17/04/2020 09:13 par Olskok

Bonjour,

La 2058 groupe n'est pas la somme des 2058 des filiales.

Dans chaque filiale, on remplit la 2058 comme si la société n'était pas membre d'un groupe. On réintègre notamment les 5% de Q/P de frais et charges sur les dividendes reçus et on ne retraite pas les opérations asymétriques (PV de cession intragroupe, dépréciations de créances intragroupe) au niveau de la filiale.

Ensuite, la méthode la plus courante est de faire un tableau de passage où on somme les résultats fiscaux de chaque filiale (de la 2058) et où on effectue les retraitements fiscaux liés à l'intégration :

- Annulation des dépréciations sur créances intragroupe. (pas sur les titres puisque la MVLT est réintégrée au niveau de la société et pas du groupe).

- Retraitement de la plus-value (la méthode que vous exposez apparaît correcte).

- Déduction des Q/P de 5% maintenues chez les filiales (la Q/P de 1% pour les distributions intragroupe est à réintégrer en 2019)

Cordialement

Re: Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale

Ecrit le : 30/04/2020 18:53 par Sophie599

Bonjour,

Je voulais savoir, si comme pour les filles, au niveau de la mère vous enregistrez également son impôt société qu'elle aurait supporté si elle était seule ?

Si oui par quels comptes ? Débit 444 crédit 698 ?

Mais du coup, si c'est la cas, je ne comprends pas car lors de l'enregistrement de l'impôt du groupe le 444 ne sera pas en adéquation avec le relevé d'IS puisqu'il y aura déjà l'écriture d'impôt de la mère....

Merci beaucoup pour votre aide,

Bonne fin de journée.

Sophie

Re: Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale

Ecrit le : 30/04/2020 21:11 par Olskok
Bonsoir.

Vous confondez traitement comptable et fiscal qui sont différents.

Fiscalement, on établit une liasse pour chaque société comme si elle était hors groupe puis une liasse fiscale groupe.

Comptablement, on comptabilise l'IS du groupe dans tête de groupe puis on dispatche entre les filiales selon le mode de calcul prévu par la convention. L'IS restant dans la mère ne correspondra pas à l'IS qu'elle aurait payé sans intégration.

Cordialement

Re: Acompte impôt société verse fille dans intégration fiscale

Ecrit le : 30/04/2020 21:48 par Sophie599
Merci beaucoup pour votre retour.

Mais pour faire la liasse fiscale individuelle de la mère, vous n enregistrez pas son impôt Societe ?

Pour chacune de mes filles, j ai calculé leur impôt société individuel que j?ai passé par des comptes 451 et 698. J ai passé les memes écritures chez la mère, de telle sorte que mes 451 soient bien réciproques.
Du coup pour les filles j ai bien une liasse individuelle et une liasse intégration fiscale.

Mais il est vrai que chez la mère je ne comprends pas.

Merci encore pour votre aide.

Sophie
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