Revue Fiduciaire

Acompte impot societe n-1 réglé en n

5 réponses
5 229 lectures
Ecrit le : 13/04/2010 14:58 par Colt2007
Bonjour à tous,
Je souhaiterai avoir confirmation relative à l'enregistrement d'une pièce comptable. Il s'agit en fait du 4eme acompte de l'impot sur les société qui doit être réglé (dans mon cas) le 15 décembre. Mais suite à un petit problème de trésorerie ce dernier a été réglé en 2010. Je suis en train de clôturer mon bilan et j'ai un doute sur l'écriture à passer. Je pense utiliser le 4486 etat charges à payer mais j'ai un gros doute sur le compte à utiliser au crédit.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Dans l'attente de vous lire a bientôt!!
Merci beaucoup

Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n

Ecrit le : 17/04/2010 12:24 par Lucky luc
Bonjour,
Puisque ça n'a pas été payé, pourquoi passer une écriture ?

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n

Ecrit le : 17/04/2010 20:03 par Claudusaix
Message édité le 18/04/2010 14:31 par Claudusaix
Bonsoir,

Tout d'abord, je répondrais à Lucky luc. L'acompte à l'IS est une obligation. La société doit cette somme. Aussi, la société a une dette envers l'Etat.

Donc Colt2007, il convient d'enregistrer cette dette. Comment apparait-elle ?
Faites une échelle du temps et mettez les échéances des acomptes et du solde.

Pour les acomptes, vous avez débité le compte 444 Etat IS à payer par un compte de trésorerie.

Le solde apparait en constatant l'IS dû pour l'exercice (695 au débit ; 444 au crédit). Le compte 444 est donc soit :

  • créditeur, c'est-à-dire une dette qui correspond au solde de l'IS et des acomptes non réglés ;

  • débiteur, c'est-à-dire une créance correspondant au trop versé.


Dans le cas où il est créditeur, et que tous les acomptes n'ont pas été versés ou ont été diminués à tord, il faudra enregistrer en charges à payer les pénalités de retard pour défaut ou insuffisance de versement. Pour cela, il faudra débiter le compte 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales par le compte 4486 Etat - Charges à payer. Vous utiliserez ce compte car vous évaluez cette pénalité qui ne sera pas fiscalement déductible. En conséquence, elle fera l'objet d'une réintégration dans la déclaration 2058A.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n

Ecrit le : 18/04/2010 13:19 par Lucky luc
Message édité le 18/04/2010 14:17 par Claudusaix
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que l'acompte est une obligation et que ne pas le payer se traduira par une dette. Mais il me semble que le seul fait de passer en fin d'année l'écriture 695/444 permettra de constater cette dette. Pas besoin pour ça d'une autre écriture.
Je vous suis pour les intérêts de retard et en effet, sur ce point, il faut une écriture.

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Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n

Ecrit le : 18/04/2010 14:30 par Claudusaix
Bonjour Lucky luc,

Citation : Lucky luc @ Ecrit le 18.04.2010 à 13:19
Mais il me semble que le seul fait de passer en fin d'année l'écriture 695/444 permettra de constater cette dette. Pas besoin pour ça d'une autre écriture.


Je n'ai pas dit autre chose que ça. Relisez bien mes propos.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n

Ecrit le : 18/04/2010 16:06 par Lucky luc
Bonjour en effet et milles excuses pour l'avoir omis précédemment.

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